Publié le 14/02/24
L’éventuel risque de pollution par les nitrates dans les zones vulnérables justifie la suspension de l’arrêté....
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Publié le 13/02/24
Le Conseil d’État a un doute sur la conformité de l’article L. 441-17 du code de commerce....
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Publié le 13/02/24
Saisie d’une demande de permis de construire, l’administration ne peut réclamer un complément de dossier que si des pièces exigées par le Code de l’ur...
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Publié le 13/02/24
La France à 15 jours pour mettre en œuvre la dérogation sur le territoire....
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Publié le 13/02/24
La Cour de cassation a confirmé que « la motivation de la décision de préemption de la SAFER ne doit pas se limiter à une simple référence à l'un des ...
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Publié le 12/02/24
Le ministre de l’agriculture demande aux préfets des régions et des départements concernés de les mettre en œuvre dans les meilleurs délais....
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Publié le 12/02/24
12/02/2024 | FIL D'INFO | Successions - Libéralités - Ingénierie patrimoniale Engagement Dutreil réputé acquis : le donateur ...
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Publié le 12/02/24
12/02/2024 | FIL D'INFO | Rural Crise agricole : la France lance la procédure de clause de sauvegarde pour l’interdiction du ...
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Publié le 12/02/24
Les demandes doivent être déposées avant le 30 avril....
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Publié le 12/02/24
Les aides aux exploitants agricoles victimes des tempêtes Ciaran et Domingos et des inondations et coulées de boues de fin 2023 / début 2024....
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