La Note
La Note Inafon - Les changements d’usage et l’apport de la loi Le Meur
Publié le 25/03/25 par Inafon National
La loi du 19 novembre 2024, dite loi Le Meur, dont l’objectif est la lutte contre les meublés de tourisme et la protection des logements modifie profo…
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La Note Inafon - Le monde rural et les nouveautés issues de la Loi de Finances pour 2025
Publié le 27/02/25 par Inafon National
Ou l’enjeu des transmissions d’exploitations à venir écrit par Julie-Anne RUGRAFF…
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La Note Inafon - SCI : La définition de l’objet social et ses implications pratiques
Publié le 28/01/25 par Inafon National
La Société Civile Immobilière (SCI), par la flexibilité qu’elle offre, constitue un outil particulièrement efficace de gestion patrimoniale qu’il s’ag…
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La Note Inafon - Les lots d’une « vraie » donation-partage ne sont pas rapportables
Publié le 29/11/24 par Inafon National
Découvrez La Note Inafon du mois de novembre 2024 rédigée par M. David EPAILLY…
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La Note Inafon - Pourquoi anticiper la fin de l’exercice comptable qui approche ?
Publié le 14/10/24 par Inafon National
Découvrez La Note Inafon du mois d'octobre 2024 avec Mme Yanick GINESTET.…
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La Note Inafon - Coup d’arrêt partiel du Conseil d’État aux assouplissements sur l’hygiène et la salubrité des locaux d’habitation : attention en matière de ventes et de locations
Publié le 02/10/24 par Inafon National
Découvrez La Note Inafon du mois de septembre 2024 rédigée par M. Alexandre SAVOYE !…
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La Note Inafon - Locations touristiques de courte durée et destination de l’immeuble soumis au statut de la copropriété
Publié le 27/06/24 par Inafon National
Dans un communiqué du 18 avril 2024, le tribunal judiciaire de Paris a diffusé un communiqué relatant 4 jugements rendus par sa 8ème chambre relatifs …
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