Droit local
Vous accompagner pour sécuriser vos conseils, vos opérations, vos actes et votre pratique !
Dans les départements du Bas Rhin, du Haut Rhin, et de la Moselle, des règles juridiques spécifiques subsistent pour des raisons historiques dans de nombreux domaines touchant directement l’activité notariale : partage, exécution forcée, surendettement, livre foncier…
La sécurisation des opérations juridiques touchant tant au droit de la famille qu’au droit immobilier au sein de ces trois départements exige alors une parfaite maîtrise de ce corpus de règles, telles qu’issues des lois fondatrices et des évolutions jurisprudentielles.
Qu’il s’agisse d’accompagner des clients dans une procédure de partage judiciaire, de conseiller un créancier dans la conduite d’une procédure d’exécution forcée, de régulariser la cession d’un immeuble grevé hypothécairement, de procéder aux formalités de publicité foncière au Livre Foncier, notre gamme de formation proposée par notre Institut est élaborée par des praticiens et des universitaires reconnus pour leur expertise en droit local dont ils partagent sous une forme pédagogique adaptée et actualisée les éléments de connaissances, de bonnes pratiques et de prévention des risques.
Notre gamme de formation en « Droit local » se veut complète et s’enrichit régulièrement de nouveautés pédagogiques pour prendre en compte toutes les dimensions thématiques de vos besoins et enrichir votre expertise. Pour acquérir une excellente connaissance de la matière, les thématiques incontournables sont proposées au travers de formations se déroulant sur plusieurs jours.
Découvrez toutes nos formations au format adapté à vos besoins et à votre disponibilité, accessibles en présentiel, en visioformation, en E-Learning ou en VOD.
Votre sélection : 3 formations
| Niveau | Pratique courante |
| Durée | 7 h |
| Code | DLO022A |
| Niveau | Pratique courante |
| Durée | 14 h |
| Code | DLO020A |
06/03/2026 - 09h00 / 17h00 13/02/2026 et 06/03/2026
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