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Directeur de la publication : Jean-Didier AZINCOURT, Directeur
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Cette Politique de Confidentialité régit la collecte et le traitement des données des Utilisateurs par INAFON, association de loi 1901 déclarée en préfecture sous le numéro W751031124, dont le siège social est au 16, rue Étienne Marcel 75 002 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 308 388 636 (ci-après « INAFON »).
Dans le cadre de la mise à disposition du Site et de la fourniture des Services, incluant l’inscription aux Stages et leur gestion, INAFON peut collecter et traiter des Données Personnelles de l’Utilisateur.
La confidentialité des Données Personnelles est d’une importance capitale pour INAFON, qui a implémenté des règles et procédures strictes pour les protéger. INAFON s’engage à respecter la réglementation en matière de protection des Données Personnelles, et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi que la législation nationale applicable.
L’Utilisateur doit lire attentivement cette Politique de Confidentialité relative à l’usage des Données Personnelles.
L’Utilisateur est parfaitement informé que les Données Personnelles soumises et collectées feront l’objet d’un traitement automatisé.
Dans le cadre de cette Politique de Confidentialité, les définitions suivantes s’appliqueront à tous les termes débutant par une majuscule, au singulier et au pluriel :
Cette Politique de Confidentialité régule la collecte, le traitement et la divulgation des Données Personnelles par INAFON dans le cadre de l’utilisation du Site et de la fourniture des Services. Elle détaille également les modalités d’exercice de leurs droits par toutes les personnes concernées par les Données Personnelles.
En cas de création d’un Compte, l’Utilisateur doit prendre connaissance de l’intégralité de la Politique de Confidentialité et l’accepter sans réserve.
Cette acceptation sera exprimée en cochant la case correspondant à la phrase d'acceptation de la Politique de Confidentialité, ayant par exemple la mention « Je reconnais avoir lu et accepté la Politique de confidentialité ».
Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite.
INAFON se réserve le droit de modifier à tout moment la Politique de Confidentialité en publiant une nouvelle version sur son Site, en le notifiant par courriel ou par une notification à la connexion suivante de l’Utilisateur au Site.
En l’absence d’acceptation de la Politique de Confidentialité modifiée, l’Utilisateur peut mettre en œuvre son droit de refus en procédant à la suppression de son Compte. Avant cette suppression de Compte, l’Utilisateur a la possibilité de récupérer ses données.
La Politique de Confidentialité applicable est la dernière acceptée par l’Utilisateur.
Le site de INAFON peut contenir des liens vers un site tiers. Celui-ci peut avoir une politique de confidentialité différente et INAFON n’engagera pas sa responsabilité pour celles-ci.
INAFON peut collecter des Données Personnelles de l’Utilisateur de différentes manières :
INAFON collecte et traite les Données Personnelles, selon le cas :
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L’Utilisateur a toutefois la possibilité de refuser de fournir certaines de ces Données Personnelles, si celles-ci ne sont pas obligatoires, étant entendu que ceci peut avoir un impact sur le bon fonctionnement du Site et la fourniture des Services.
INAFON peut collecter et traiter les Données Personnelles suivantes, si elles ont été fournies :
Ces Données Personnelles ont vocation à identifier l’Utilisateur, à permettre à INAFON de fournir les Services (notamment les Stages, de l’inscription jusqu’à la fourniture de l’attestation de formation).
L’Utilisateur consent à transmettre ces Données Personnelles à INAFON.
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L’Utilisateur est libre d’intégrer ou non des Données Personnelles aux champs libres figurant sur le Site.
Si elles sont fournies, elles sont utilisées pour permettre à INAFON de répondre à la demande de l’Utilisateur.
Ces Données Personnelles permettent à INAFON de maintenir le Site et d’améliorer les Services, au titre de son intérêt légitime.
Ces Données Personnelles vous permettent de trouver les comptes de réseaux sociaux d’INAFON. INAFON peut connaître votre identifiant de réseau social via ses statistiques de pages sociales.
Elles sont collectées au titre de l’intérêt légitime d’INAFON.
Ces Données Personnelles permettent à INAFON de respecter ses engagements contractuels, dès lors que l’Utilisateur est tenu de payer le prix de l’inscription aux Stages.
Ces données permettent à INAFON de maintenir le Site et d’améliorer les Services, au titre de son intérêt légitime.
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INAFON ne disposera pas des informations de paiement dans la mesure où celles-ci ne transitent que par le prestataire de paiement de INAFON.
Le prestataire de paiement de INAFON est : Crédit Mutuel (monetico-paiement)
Les conditions générales du prestataire de paiement sont accessibles à l’adresse suivante :
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Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants pour toutes les Données Personnelles transmises à INAFON :
Il est possible d’exercer ces droits en contactant INAFON via son délégué à la protection des données ADNOV CilNot : cil@notaires.fr
Conformément à ses obligations légales, INAFON s’exécutera dans un délai maximal d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.
La loi applicable aux présentes est la loi française.
La Politique de Confidentialité est rédigée en français, et la version française fera foi même en cas de traduction dans une autre langue.
Le Client peut soumettre à la CNIL tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation de la Politique de Confidentialité, non résolu à l’amiable entre les Parties.
Il pourra également être soumis au tribunal compétent du ressort de la Cour d’Appel de PARIS, y compris en matière de référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs, et quel que soit le pays d’origine de l’Utilisateur.
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