Actualités Droit des Entreprises
Le démembrement de propriété au cœur des stratégies sociétaires
Publié le 29/05/26 par Inafon Strasbourg
Usufruit de titres, quasi-usufruit, droits politiques, double démembrement… une journée pour sécuriser les montages sociétaires complexes.…
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Capital social et cession de titres : les bons réflexes juridiques et fiscaux
Publié le 28/05/26 par Inafon Ouest
Augmentation de capital, réduction, fiscalité, cession de parts… une formation pour comprendre les mécanismes clés des opérations sur capital.…
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Maîtriser les évolutions récentes des baux commerciaux
Publié le 21/04/26 par Inafon Bordeaux
Jurisprudence, clauses sensibles, résiliation… une journée pour sécuriser la rédaction et anticiper les risques en matière de baux commerciaux.…
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Maîtriser les stratégies avancées du dispositif Dutreil
Publié le 16/04/26 par Inafon Strasbourg
Engagements de conservation, holding animatrice, démembrement… une journée pour sécuriser les transmissions d’entreprise et éviter les remises en caus…
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Anticiper les risques du dirigeant et sécuriser son patrimoine
Publié le 14/04/26 par Inafon Ile-de-france
Responsabilité, caution, procédures collectives… une journée pour comprendre les risques et accompagner efficacement les dirigeants en difficulté.…
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La Note Inafon - Projet de loi de simplification économique : texte adopté par la CMP le 20 janvier 2026 : état des lieux
Publié le 09/04/26 par Inafon National
Actualité sur les baux commerciaux…
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Sécuriser la libération du prix lors de la cession d’un fonds de commerce
Publié le 02/04/26 par Inafon Lyon
Oppositions, créanciers, séquestre… une journée pour maîtriser le timing et les règles de distribution du prix dans les cessions de fonds de commerce.…
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Structurer et sécuriser la transmission d’une société
Publié le 31/03/26 par Inafon Marseille
Transmission, cession, liquidation… une journée pour maîtriser les choix stratégiques et leurs impacts juridiques et fiscaux dans les opérations sur s…
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Les droits de propriété intellectuelle dans la pratique notariale : comprendre, sécuriser et anticiper
Publié le 05/03/26 par Inafon National
Une formation pour identifier les différents droits de propriété intellectuelle et anticiper leurs enjeux juridiques, contractuels et patrimoniaux dan…
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CLÔTURÉ : WEBINAIRE OFFERT ! Comment aider les entrepreneurs à choisir la bonne structure d’exploitation (EI, EURL ou SASU) ?
Publié le 09/10/24 par Inafon National
Découvrez notre prochain webinaire au mois de novembre avec M. Arnaud BOUTRUCHE en droit de l'entreprise.…
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