Usufruit, nue-propriété, droits sociaux : maîtrisez le démembrement en société

Participez à la formation « Le démembrement appliqué aux sociétés », organisée à Strasbourg le 14 septembre 2026.

Animée par Jean-François DESBUQUOIS, cette formation de niveau expert permet d'approfondir les règles du démembrement de propriété appliqué aux sociétés et d'en maîtriser les enjeux dans les stratégies patrimoniales.

Le démembrement constitue un outil privilégié pour organiser la détention et la transmission d'un patrimoine professionnel ou familial. Toutefois, la répartition des droits entre usufruitier et nu-propriétaire, les incidences fiscales et les modalités de gouvernance nécessitent une parfaite maîtrise afin de sécuriser les montages.

Au cours de cette journée, les participants approfondiront notamment :

• les différentes formes de démembrement de propriété : usufruit, quasi-usufruit et techniques alternatives ;
• les règles applicables au démembrement des droits sociaux ;
• les conditions d'attribution de la qualité d'associé ;
• la répartition des droits politiques et financiers entre usufruitier et nu-propriétaire ;
• les conséquences du démembrement des actifs détenus par la société ;
• les spécificités des sociétés usufruitières et des sociétés nues-propriétaires ;
• les mécanismes du double démembrement, portant à la fois sur les droits sociaux et les actifs de la société.

Illustrée par de nombreuses situations rencontrées dans la pratique notariale, cette formation apporte les clés pour construire des montages patrimoniaux efficaces tout en limitant les risques juridiques et fiscaux.

Une journée particulièrement utile pour les professionnels souhaitant renforcer leur expertise en démembrement de propriété, droit des sociétés, gestion de patrimoine et transmission d'entreprise.

👉 Session en présentiel à Strasbourg le 14 septembre 2026.

INSCRIPTIONS ET INFORMATIONS