Publié le 19/09/23
Malgré l’inflation, les seuils de déclenchement relatifs au chiffre d’affaires et au total de bilan ne seront pas revus à la hausse....
Lire la suite
Publié le 18/09/23
Le délai de dépôt des dossiers de demande au guichet d’aide aux agriculteurs biologiques est prolongé....
Lire la suite
Publié le 18/09/23
Les zones de protection et de surveillance sont actualisées et la phase de dépôt des demandes d’aide est prolongée....
Lire la suite
Publié le 18/09/23
Les héritiers d'un associé d'une société de personnes décédé ont la qualité d'associé lorsque les statuts prévoient la continuation de la société avec...
Lire la suite
Publié le 18/09/23
18/09/2023 | FIL D'INFO | Successions - Libéralités - Ingénierie patrimoniale Règlement Successions et compétence subsidiaire fondée sur la natio...
Lire la suite
Publié le 15/09/23
La détermination de la dernière résidence habituelle du défunt exige de procéder à une évaluation d’ensemble des circonstances de la vie de ce dernier...
Lire la suite
Publié le 15/09/23
Dans le cadre de la révision de la directive sur le miel, le gouvernement va porter la demande au niveau européen....
Lire la suite
Publié le 14/09/23
Le juge ne peut écarter l’exonération de droits de mutation à titre gratuit prévue à l’article 787 C du CGI au motif que le défunt, qui exerçait une a...
Lire la suite
Publié le 14/09/23
Les nouvelles dispositions s'appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1er septembre 2023....
Lire la suite
Publié le 13/09/23
La cour d’appel de Paris rappelle que le bénéfice de l’exonération partielle des bois et forêts n’est pas subordonné à la faculté pour le Trésor publi...
Lire la suite