Inafon - Actualités juridiques

Aides PAC : aménagement de l’aide à la prédation

Publié le 08/01/24

La protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l’ours est adaptée au cadre européen....

Aides PAC : les modalités de l’aide bovine en Corse à compter de 2023 sont arrêtées

Publié le 08/01/24

L’instruction technique précise les conditions d’octroi de l’aide, les modalités d’instruction des demandes et de leur mise en paiement, ainsi que les...

Le notaire n’est pas tenu de conseiller une partie sur l’opportunité d’un contrat conclu sans lui

Publié le 08/01/24

Le notaire qui dresse un acte de vente d’un immeuble n’est pas tenu de conseiller l’acheteur, qui réalise un investissement locatif, sur l’opportunité...

Aides PAC : aménagement des BCAE

Publié le 08/01/24

Les modalités des bonnes conditions agricoles et environnementales relatives aux prairies permanentes et à la couverture des sols pendant les périodes...

Aides PAC : accès aux aides couplées au revenu

Publié le 08/01/24

Un arrêté apporte des précisions aux conditions d’accès des aides dans le domaine végétal et aux MAEC....

LF 2024 : les aménagements en matière de bénéfices agricoles

Publié le 08/01/24

Les objectifs bas-carbone sont étendus, les difficultés des éleveurs de vaches laitières prises en compte et les crédits d'impôts revus....

L'agrivoltaïsme en consultation

Publié le 27/12/23

Un projet de décret définit les modalités d'application de l'article 54 de la loi Énergies renouvelables et notamment les conditions de développement ...

Aide aux programmes d’investissement des entreprises du secteur vitivinicole : de nouvelles pièces justificatives à fournir

Publié le 26/12/23

26/12/2023 | FIL D'INFO | Rural Aide aux programmes d’investissement des entreprises du secteur vitivinicole : de nouvelles p...

Filière fruits et légumes : des aides à l’innovation mises en place dans le cadre du plan France 2023

Publié le 26/12/23

Les investissements concernant les agroéquipements, les serres, les vergers et les matériels d'irrigation pourront être partiellement pris en charge....

Report des dates de déclarations pour l’aide à la distillation des sous-produits de la vinification

Publié le 26/12/23

Les distillateurs disposent d’un mois supplémentaire pour se manifester....