> Photovoltaïque au sein des espaces naturels, agricoles et forestiers : non-transmission de la QPC concernant l’exigence d’un avis conforme de la CDPENAF pour les projets agrivoltaïques
Photovoltaïque au sein des espaces naturels, agricoles et forestiers : non-transmission de la QPC concernant l’exigence d’un avis conforme de la CDPENAF pour les projets agrivoltaïques