Publié le 22/01/24
Sauf convention contraire, la valeur déclarée d'un compte courant d'associé doit résulter d'une estimation réaliste en fonction des possibilités pour ...
Lire la suite
Publié le 22/01/24
Le ministre de l’agriculture temporise face à la colère du monde agricole....
Lire la suite
Publié le 22/01/24
Le dispositif d’indemnisation des pertes économiques des éleveurs de volailles situés en zones réglementées instaurées à compter du 16 septembre 2022 ...
Lire la suite
Publié le 22/01/24
L’enveloppe budgétaire dédiée au dispositif d’indemnisation exceptionnel des exploitations spécialisées en production de cerises et/ou de noix est abo...
Lire la suite
Publié le 22/01/24
Deux instructions techniques encadrent l’aide à la protection des exploitations et de troupeaux contre la prédation du loup et de l’ours, un appel à p...
Lire la suite
Publié le 22/01/24
Les modalités de mise en oeuvre des 15 aides couplées végétales sont précisées....
Lire la suite
Publié le 19/01/24
Les conditions de respect ou d’exonération des obligations prévues par les articles L 171-4 du CCH et L 111-19-1 du Code de l’urbanisme ont été précis...
Lire la suite
Publié le 18/01/24
La volonté des parties de conserver les terres apportées dans un cadre familial fait obstacle à la préemption de la SAFER malgré l’absence dans la DIA...
Lire la suite
Publié le 18/01/24
Le diagnostiqueur amiante n’est pas tenu de vérifier les canalisations enterrées du jardin, qui ne sont pas visibles et qui ne peuvent pas être inspec...
Lire la suite
Publié le 17/01/24
Les éléments de la définition de la notion de friche au sens du Code de l’urbanisme ont été explicités....
Lire la suite