Publié le 02/09/24
Le département d’Ille-et-Vilaine est concerné par les zones de protection et de surveillance...
Lire la suite
Publié le 02/09/24
Très attendu par la filière de l’agrivoltaïsme, l’arrêté sur les conditions d’implantation des installations est paru. Il intègre notamment de la soup...
Lire la suite
Publié le 02/09/24
Elles prennent désormais en compte l’assouplissement de la BCAE 8....
Lire la suite
Publié le 30/08/24
30/08/2024 | FIL D'INFO | Vente immobilière Droit de propriété : acte de notoriété acquisitive vs arrêt de 1858 de la cour im...
Lire la suite
Publié le 30/08/24
En cas d'annulation d'un bail rural signé par l'usufruitier sans le consentement du nu-propriétaire, l’exploitant n’est pas recevable à solliciter le ...
Lire la suite
Publié le 29/08/24
29/08/2024 | FIL D'INFO | Rural Nouveau projet de loi "Entreprendre en agriculture" présenté par la FNSEA et les Jeunes agric...
Lire la suite
Publié le 29/08/24
Le 13 mars 2025 au plus tard, constitueront des titres transférables, notamment, les lettres de change, les billets à ordre, les warrants et les borde...
Lire la suite
Publié le 28/08/24
28/08/2024 | FIL D'INFO | Crédits - Sûretés L’erreur sur l’évaluation du bien peut justifier la nullité du prêt viager hypoth...
Lire la suite
Publié le 27/08/24
Les OP doivent transmettre des informations sur les adhérents et l’état de la filière aux autorités....
Lire la suite
Publié le 27/08/24
Le droit exclusif sur le bail d’habitation du conjoint survivant qui remplit les conditions de l’article 1751 du Code civil prive, s’il n’y renonce pa...
Lire la suite