Actualités juridiques
Filière apicole : dernière chance pour déposer une demande d’aide à la prise en charge des pertes économiques liées à la situation Ukrainienne
Publié le 16/09/24
La période de dépôt des demandes d’aide est prolongée d’une semaine....
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Filière végétale : conditions d’octroi des aides couplées végétales pour la campagne 2024
Publié le 16/09/24
Le référentiel des codes cultures est mis à jour....
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Aides PAC : les États membres autorisés à augmenter le niveau des avances
Publié le 16/09/24
Les taux maximaux sont portés à 70 % pour les paiements directs et 85 % pour les interventions surfaciques ou portant sur la filière animale....
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Filière animale : la campagne de vaccination contre la MHE est renforcée
Publié le 16/09/24
Deux millions de vaccins seront mis à disposition....
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Conditionnalité des aides de la PAC : quel éco-régime pour la campagne 2024 ?
Publié le 16/09/24
Une instruction technique prend en compte les aménagements apportés à l’éco-régime, notamment à la BCAE 8....
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Le dispositif OFS-BRS est adapté en tenant compte des activités liées au BRSA
Publié le 13/09/24
Un décret fixe des mesures d’application des dispositions relatives au fonctionnement et au déploiement du bail réel solidaire (BRS) et du bail réel s...
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L’encadrement par décret des loyers d’habitation reconduit pour un an
Publié le 12/09/24
Le traditionnel décret d’encadrement des loyers des logements loués nus et meublés dans les grandes agglomérations est renouvelé jusqu’au 31 juillet 2...
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La mesure prise en faveur des loueurs en meublé pour l’imposition des revenus de 2023 est annulée
Publié le 11/09/24
Le Conseil d’Etat annule la tolérance administrative permettant aux loueurs de tourisme non classés de ne pas appliquer la mesure de durcissement des ...
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Solidarité des parents séparés pour la réparation des dommages causés par l’enfant
Publié le 10/09/24
Peu importe le lieu de résidence habituelle de l’enfant, les parents séparés qui exercent conjointement l’autorité parentale sont responsables solidai...
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Filières animales : l’État mobilisé pour contenir l’évolution des maladies animales contagieuses
Publié le 09/09/24
Les campagnes de vaccination gratuites sont étendues contre la fièvre catarrhale ovine et l’influenza aviaire....
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