Actualités juridiques
Filière fruits et légumes et vitivinicole : l’Union européenne met en place des mesures d’urgence temporaires
Publié le 16/08/23
Les dérogations s’adressent aux organisations de producteurs et associations d’organisations de producteurs reconnues....
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Deuxième chance pour la prise en charge des pertes économiques de la filière lavandicole
Publié le 16/08/23
Une seconde période de dépôt des demandes d’aide est ouverte....
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Agriculture biologique : un dispositif d’aide pour pallier les conséquences de l’invasion de l’Ukraine par la Russie
Publié le 16/08/23
Les demandes des producteurs doivent être déposées au plus tard le 20 septembre 2023....
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PAC 2023-2027 : critères d’éligibilité et calcul des attributions pour les réserves des DPB
Publié le 07/08/23
L’instruction technique encadre les 5 programmes pour la campagne 2023....
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Location meublée : le régime de la parahôtellerie est partiellement incompatible avec la directive TVA
Publié le 07/08/23
Le périmètre de la location meublée délimité en substance au regard de l’impôt sur les bénéfices par les critères retenus en matière de TVA devrait êt...
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Filière fruits et légumes : un dispositif exceptionnel d’aide aux producteurs de pommes de terre féculières
Publié le 07/08/23
Les demandes d’aide doivent être déposées au plus tard le 8 septembre 2023....
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Filière animale : la prime aux petits ruminants en Outre-mer reconduite pour la campagne 2023
Publié le 07/08/23
La prime est uniquement ouverte aux exploitants de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion....
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Soutien aux productions fragiles : quelle aide européenne à la distribution de fruits et légumes et de lait à l’école en 2023-2024 ?
Publié le 07/08/23
Une déclaration de groupe est imposée pour la campagne 2023-2024 et les appels à projets sont lancés....
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PAC 2023-2027 : MAEC et agriculture biologique font réglementation commune
Publié le 07/08/23
L’ensemble des informations réglementaires et de gouvernance est réuni dans une même instruction....
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Société en liquidation : situation de l'associé souscripteur d'une assurance garantissant un prêt à la société
Publié le 04/08/23
L'associé d'une société en liquidation peut se prévaloir d'une créance à l'égard du liquidateur uniquement s'il a exposé des dépenses à l'aide de ses ...
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