Actualités juridiques
Agriculture biologique : quel accès aux CAB, MAB et MAEC en 2024 ?
Publié le 17/06/24
17/06/2024 | FIL D'INFO | Rural Agriculture biologique : quel accès aux CAB, MAB et MAEC en 2024 ? ...
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Une aide aux exploitants pour la réduction des émissions d’azote
Publié le 17/06/24
Certains matériels moins polluants peuvent être financés....
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Entreprises agroalimentaires : l’aide à l’investissement immatériel en faveur des PME est renouvelée
Publié le 17/06/24
Une instruction technique en précise les modalités applicables rétroactivement au 1er janvier 2024....
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Agriculture biologique : une enveloppe financière complémentaire pour le second dispositif d’aide
Publié le 17/06/24
17/06/2024 | FIL D'INFO | Rural Agriculture biologique : une enveloppe financière complémentaire pour le second dispositif d’...
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Tout savoir sur les programmes POSEI-France pour 2024
Publié le 17/06/24
Les modalités d’application et d’exécution des mesures des différents programmes font l’objet de décisions de FranceAgriMer pour la campagne 2024....
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Les compétences des organismes HLM sont étendues au bail réel solidaire d’activité
Publié le 17/06/24
Les organismes HLM peuvent désormais devenir opérateurs d’un bail réel solidaire d’activité ou réaliser des prestations de service se rapportant à ce ...
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Calcul de la récompense quand un immeuble propre a été amélioré au moyen de dépenses assumées par la communauté et par l’industrie de l’un des époux
Publié le 14/06/24
Le montant de la récompense est égal à la part de la plus-value apportée au bien par les travaux financés par la communauté, à l’exclusion de la part ...
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Fusion-absorption et responsabilité pénale des sociétés
Publié le 14/06/24
À la suite d'une opération de fusion-absorption, une société absorbante peut être condamnée pénalement à une peine d'amende pour des faits constitutif...
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Le droit de construire et d’user de la construction est un droit de superficie
Publié le 14/06/24
Le droit d’édifier sur le terrain d’autrui et d’user de la construction, consenti sans limitation dans le temps aux termes d’un acte de division et de...
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Cautionnement souscrit par un époux commun en biens : appréciation de l’engagement disproportionné
Publié le 14/06/24
Pour l’appréciation de la disproportion manifeste d’un cautionnement souscrit par une personne mariée sous le régime de la communauté, les biens commu...
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