Publié le 01/08/22
Le dernier point de négociation a porté sur la bonne condition agro-environnementale relative à la rotation des cultures....
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Publié le 27/07/22
En cette période de canicule, la formation des notaires, qui est sur le feu depuis de nombreuses années, bouillonne… Un projet presque abouti confiera...
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Publié le 21/07/22
La rédaction fait une pause et vous souhaite un très bel été. Rendez-vous fin août !...
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Publié le 21/07/22
La promesse de vente est caduque à l’expiration du délai pour réitérer la vente, si les parties ont entendu faire de la réitération authentique une co...
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Publié le 20/07/22
Lorsqu’un permis de construire autorise la démolition d’une construction existante, l’autorité compétente doit apprécier l’impact sur le site à la foi...
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Publié le 19/07/22
Le choix du locataire d’affecter une partie de la surface de vente à la réserve n’est pas de nature à réduire la valeur locative et ne peut donc pas e...
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Publié le 19/07/22
Le nombre d'exploitations certifiées a augmenté de 29 % en six mois pour atteindre 24 827 exploitations au 1er janvier 2022. Le rythme des certificati...
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Publié le 19/07/22
Des projets de décret et d'arrêté sont portés à la consultation publique jusqu'au 31 juillet 2022....
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Publié le 18/07/22
Définition des projets de création ou d’extension d’un aérodrome, nouvelles pièces devant figurer dans le dossier préalable à la DUP, modalités de con...
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Publié le 18/07/22
Le nouvel indice national des fermages pour 2022 est positif et s'établit à 110,26 variant de + 3,55 % sur un an....
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