Actualités juridiques
Crise agricole : un plan d’actions pour la filière apicole
Publié le 26/02/24
Cinq millions d’euros seront mobilisés sous forme d’avances de trésorerie....
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Un nouveau Plan loup pour 2024-2029
Publié le 26/02/24
Le plan et les textes d’application ont été rapidement publiés dans le cadre des annonces gouvernementales liées à la crise agricole. ...
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Crise agricole : les modalités d’indemnisation de la maladie hémorragique épizootique (MHE) déjà revues
Publié le 26/02/24
De nouveaux cas d’indemnisation sont ajoutés par décret et la procédure est mise en œuvre par une décision de FranceAgriMer....
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Épizootie d’influenza aviaire H5N1 : le Morbihan et la Somme font l’objet d’une protection renforcée
Publié le 26/02/24
26/02/2024 | FIL D'INFO | Rural Épizootie d’influenza aviaire H5N1 : le Morbihan et la Somme font l’objet d’une protection re...
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Filière végétale : les aides couplées végétales pour la campagne 2023 sont arrêtées
Publié le 26/02/24
26/02/2024 | FIL D'INFO | Rural Filière végétale : les aides couplées végétales pour la campagne 2023 sont arrêtées ...
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Indemnités compensatoires de handicaps naturels : le juge administratif enjoint l’État à revoir sa copie
Publié le 26/02/24
Les attributions de l’ICHN dans certaines communes des départements de la Côte-d’Or, de Saône-et-Loire et du Gers sont réexaminées....
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Un chemin d'exploitation n'a pas nécessairement un usage agricole
Publié le 26/02/24
L'urbanisation ultérieure de la commune ne fait pas obstacle à la qualification de chemin d’exploitation, dès lors que l'usage d'exploitation ou de co...
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Légalisation des actes publics établis par une autorité étrangère : publication du décret
Publié le 26/02/24
D’utiles précisions sur la légalisation des actes publics établis par une autorité étrangère sont apportées, notamment en précisant la compétence des ...
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La qualité de mandataire apparent d’une entrepreneuse individuelle déniée à son compagnon
Publié le 23/02/24
Une reconnaissance de dette signée par le compagnon d’une entrepreneuse individuelle n’engage pas cette dernière, même si elle est revêtue du tampon h...
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Bien légué et indemnité qui s’y rapporte n’entrent pas dans la composition de la masse à partager
Publié le 22/02/24
Le légataire d’une maison en est propriétaire depuis l’ouverture de la succession, de sorte que les biens légués comme l’indemnité d’assurance versée ...
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