Inafon - Actualités juridiques

Crise agricole : le dispositif d’aide relatif à la MHE est paru

Publié le 05/02/24

Le dispositif d’aide réclamé par les agriculteurs pour compenser les coûts et les pertes subies en raison de la maladie hémorragique épizootique a été...

Epizootie d’influenza aviaire H5N1 : protection renforcée dans le Morbihan et la Somme

Publié le 05/02/24

05/02/2024 | FIL D'INFO | Rural Epizootie d’influenza aviaire H5N1 : protection renforcée dans le Morbihan et la Somme ...

Aides dans les DOM : adaptation de l’aide financière aux planteurs de canne à sucre

Publié le 05/02/24

Les montants attribués à la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion évoluent....

Aides PAC : hausse des montants de l’aide aux bovins en métropole

Publié le 05/02/24

Les montants unitaires de l’aide aux bovins de plus de 16 mois dans les départements métropolitains hors Corse sont redéfinis pour la campagne 2023....

Crise agricole : les deux premières mesures sont parues au Journal officiel

Publié le 05/02/24

L’avance du remboursement de TIPCE et l’indemnisation de la MHE, promises par le Gouvernement, ont été immédiatement mises en œuvre....

Quand le contrat d’entraide n’est pas un contrat en cours

Publié le 05/02/24

La Cour de cassation a considéré que le contrat d’entraide ne peut être un contrat en cours par l’effet de la procédure collective de l’une des partie...

Implantation des unités de méthanisation : l’indépendance des législations du droit de l’urbanisme et du droit rural a ses limites

Publié le 05/02/24

Le juge établit la nature agricole d’un méthaniseur au regard des conditions posées par le code rural....

Liste des coopératives agricoles : agréments et retraits 2023

Publié le 05/02/24

05/02/2024 | FIL D'INFO | Rural Liste des coopératives agricoles : agréments et retraits 2023 ...

Obtenir par fraude un acte de notoriété n’est pas une atteinte à la confiance publique

Publié le 05/02/24

N’est pas coupable d’atteinte à la confiance publique la veuve qui se fait délivrer un acte de notoriété en omettant sciemment de révéler l’existence ...

Projet de PLU réduisant les surfaces bénéficiant d'une AOP et avis conforme de la CDPENAF

Publié le 02/02/24

Pour le calcul de la réduction des surfaces affectées à des productions bénéficiant d'une appellation d'origine protégée, seules sont prises en compte...