Actualités juridiques
Protection contre les aléas climatiques
Publié le 27/12/21
Ouverture d'un nouveau guichet pour l'acquisition de matériels....
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Filière arboricole : nouvelles modalités de mise en oeuvre de l'aide suite aux dommages causés par le gel d'avril 2021
Publié le 27/12/21
Le dossier de demande d'avance remboursable doit comporter les statuts de l'entreprise et la liasse fiscale de l'exercice comptable de référence....
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Indemnité inflation : le secteur agricole est concerné
Publié le 27/12/21
L'aide exceptionnelle de 100 euros s'adresse notamment aux agriculteurs, qu'ils soient exploitants, salariés, retraités ou étudiants....
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PAC 2023-2027 : les règles relatives aux méthodes de calcul des indicateurs communs de réalisation et de résultat devant figurer dans les plans stratégiques des Etats membres sont publiées
Publié le 27/12/21
27/12/2021 | FIL D'INFO | Rural PAC 2023-2027 : les règles relatives aux méthodes de calcul des indicateurs communs de réalis...
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Filière apicole : des précisions sont apportées à la mise en oeuvre de l'année 3 du programme apicole européen (PAE)
Publié le 27/12/21
27/12/2021 | FIL D'INFO | Rural Filière apicole : des précisions sont apportées à la mise en oeuvre de l'année 3 du programme...
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Aides animales : la procédure de télédéclaration ouvrira dès le 1er janvier pour la campagne 2022
Publié le 27/12/21
27/12/2021 | FIL D'INFO | Rural Aides animales : la procédure de télédéclaration ouvrira dès le 1er janvier pour la campagne ...
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Règlementation de l'utilisation des plantes résistantes aux herbicides
Publié le 27/12/21
Le gouvernement est habilité à définir les "VRTH" et à en règlementer la culture....
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Protection des baies exposées aux algues vertes
Publié le 27/12/21
Le plan d'actions régional breton intègre des mesures spécifiques supplémentaires....
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Sanctions applicables aux exploitants des installations classées
Publié le 27/12/21
L'application cumulée de sanctions administratives et pénales est constitutionnelle....
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Pacte Dutreil-transmission : les commentaires sont publiés
Publié le 27/12/21
L'administration vient de publier ses commentaires définitifs sur le régime Dutreil-transmission tel qu'il résulte de la loi de finances pour 2019....
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