Actualités juridiques
Des modifications sont apportées aux opérations de promotion des vins sur les marchés des pays tiers pour la programmation 2019 à 2023
Publié le 01/08/22
01/08/2022 | FIL D'INFO | Rural Des modifications sont apportées aux opérations de promotion des vins sur les marchés des pay...
Lire la suite
Secteur vitivinicole : les modalités des plans collectifs de restructuration du vignoble sur la période 2023-2025 sont arrêtées
Publié le 01/08/22
01/08/2022 | FIL D'INFO | Rural Secteur vitivinicole : les modalités des plans collectifs de restructuration du vignoble sur ...
Lire la suite
Secteur vitivinicole : la mesure de promotion des vins sur les marchés des pays tiers pour la programmation 2019 à 2023 est mise en oeuvre par FranceAgriMer
Publié le 01/08/22
La période de dépôt des demandes d'aide s'échelonne entre le 15 septembre 2022 et le 28 octobre 2022....
Lire la suite
Conséquences de la pandémie de Covid-19 : les contrôles applicables dans le cadre de la PAC font l'objet de dérogations
Publié le 01/08/22
Le nombre des contrôles et leurs modalités sont adaptés....
Lire la suite
Conséquences de l'invasion de l'Ukraine par la Russie
Publié le 01/08/22
Plusieurs dérogations ont été adoptées pour répondre aux difficultés rencontrées par les agriculteurs et pour préserver la sécurité alimentaire mondia...
Lire la suite
La provenance des vins sur les menus et les cartes des vins : une obligation depuis le 25 juillet
Publié le 01/08/22
Depuis le 25 juillet 2022, la provenance des vins doit être affichée de façon lisible sur les menus, les cartes des vins ou tout autre support utilisé...
Lire la suite
Plan stratégique national : la Commission européenne a validé début juillet le PSN français
Publié le 01/08/22
Le dernier point de négociation a porté sur la bonne condition agro-environnementale relative à la rotation des cultures....
Lire la suite
Formation, réforme et profession notariale
Publié le 27/07/22
En cette période de canicule, la formation des notaires, qui est sur le feu depuis de nombreuses années, bouillonne… Un projet presque abouti confiera...
Lire la suite
Pause estivale du fil d’actualité
Publié le 21/07/22
La rédaction fait une pause et vous souhaite un très bel été. Rendez-vous fin août !...
Lire la suite
Si la réitération est une condition de formation de la vente, son absence rend la promesse caduque
Publié le 21/07/22
La promesse de vente est caduque à l’expiration du délai pour réitérer la vente, si les parties ont entendu faire de la réitération authentique une co...
Lire la suite