Actualités juridiques
Épizootie d’influenza aviaire H5 N1 : les zones de protection et de surveillance de certains États membres à nouveau redéfinies
Publié le 26/06/23
L’actualisation de l’extension de l’épizootie concerne essentiellement la France.…
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Filière forêt-bois : ouverture du guichet France 2030
Publié le 26/06/23
26 entreprises ont été déjà retenues dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt « renouvellement forestier ».…
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Dommages aux troupeaux par les grands prédateurs : quelle indemnisation pour les groupements pastoraux ?
Publié le 23/06/23
Pour les attaques d'ours, les sommes peuvent être directement versées aux membres du groupement.…
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Importation de produits biologiques : nouvelle modification des pays tiers reconnus et des organismes de contrôle agréés
Publié le 23/06/23
23/06/2023 | FIL D'INFO | Rural Importation de produits biologiques : nouvelle modification des pays tiers reconnus et des organismes de contrôle…
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Bénéfices agricoles : qualification des revenus tirés de l’exploitation de chevaux de sport adultes
Publié le 21/06/23
La cour administrative d’appel de Douai revient sur le champ de l’article 63 du CGI dans le domaine équestre.…
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Vente de fruits et légumes sans conditionnement : nouvelle liste d'exemptions
Publié le 21/06/23
Certains fruits et légumes frais, tels que les asperges, salade, cerises, fruits mûrs, graines germées ou framboises, peuvent être exposés à la vente …
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Le Conseil constitutionnel valide l'interdiction des étiquettes non compostables sur les fruits et légumes
Publié le 20/06/23
20/06/2023 | FIL D'INFO | Rural Le Conseil constitutionnel valide l'interdiction des étiquettes non compostables sur les fruits et légumes C…
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Validité de l’opposition à une déclaration préalable pour l’implantation de mobil-homes en zone agricole
Publié le 19/06/23
L’activité agrotouristique n’est pas une activité agricole au sens du droit de l’urbanisme, même si elle est reconnue comme telle en droit rural.…
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Un dispositif exceptionnel de prise en charge des pertes économiques de la filière lavandicole
Publié le 19/06/23
Les demandes d’aide doivent être déposées entre le 19 juin et le 28 juillet 2023.…
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Épizootie d’influenza aviaire H5 N1 : une protection renforcée et un soutien à la filière
Publié le 19/06/23
L’État va apporter son soutien financier aux exploitations touchées.…
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