• Accueil
  •  >  Actualités juridiques
  •  >  La loi « Prévention et lutte contre le risque incendie » subordonne le bénéfice des aides publiques destinées à la mise en valeur et à la protection des bois et forêts à de nouvelles conditions

La loi « Prévention et lutte contre le risque incendie » subordonne le bénéfice des aides publiques destinées à la mise en valeur et à la protection des bois et forêts à de nouvelles conditions

Publié le 24/07/23

Thématique : Rural

Cette actualité est réservée aux adhérents

Connectez-vous à votre espace INAFON pour consulter son contenu.

Se connecter