Actualités juridiques
MAEC et aides à l'agriculture biologique : la nouvelle réglementation est complète
Publié le 04/05/23
Un arrêté achève la transposition en France du dispositif encadré par la nouvelle PAC et le PSN français.…
Lire la suite
Programmation PAC 2023-2027 : la France transfère une partie des dotations destinées aux paiements directs vers celles consacrées au Feader
Publié le 04/05/23
Les dotations des années 2024 à 2026 sont adaptées en conséquence.…
Lire la suite
Filière vitivinicole : des appels à projets pour la promotion des vins hors UE et les programmes d'information sur la consommation et les IGP
Publié le 04/05/23
De nouveaux appels à projets sont lancés et d'autres sont aménagés pour les périodes précédentes.…
Lire la suite
Épizootie d'influenza aviaire H5N1 : un dispositif d'indemnisation en faveur des entreprises de sélection de volailles
Publié le 04/05/23
Les demandes d'aide peuvent être déposées jusqu'au 26 mai 2023, 14 h.…
Lire la suite
BCAE : des compléments et des précisions sont apportés aux modalités de mise en oeuvre
Publié le 04/05/23
Le premier arrêté d'application paru en mars est aménagé.…
Lire la suite
Report judiciaire de la date des effets entre époux : énième rappel sur la fin de la collaboration
Publié le 04/05/23
04/05/2023 | FIL D'INFO | Couples - Enfants - Majeurs protégés Report judiciaire de la date des effets entre époux : énième rappel sur la fin de la c…
Lire la suite
La notion de cycle biologique au regard de la taxe foncière
Publié le 03/05/23
Une société qui confie à des agriculteurs-multiplicateurs le soin de multiplier des semences-mères dont elle détient les droits, qui assure la directi…
Lire la suite
Devoir de secours entre époux et droit à une prestation compensatoire irréconciliable
Publié le 03/05/23
03/05/2023 | FIL D'INFO | Couples - Enfants - Majeurs protégés Devoir de secours entre époux et droit à une prestation compensatoire irréconciliable …
Lire la suite
Impossible de lier le paiement de la prestation compensatoire à la liquidation du régime matrimonial
Publié le 02/05/23
02/05/2023 | FIL D'INFO | Couples - Enfants - Majeurs protégés Impossible de lier le paiement de la prestation compensatoire à la liquidation du régi…
Lire la suite
ONF, l'or lui glisse entre les doigts
Publié le 02/05/23
Les agents de l'ONF peuvent constater des infractions environnementales mais ils doivent, au même titre que les inspecteurs de l'environnement, respec…
Lire la suite