Actualités juridiques
ELAN, le nouveau fonds de portage du foncier pour les jeunes agriculteurs
Publié le 06/03/23
06/03/2023 | FIL D'INFO | Rural ELAN, le nouveau fonds de portage du foncier pour les jeunes agriculteurs SAFER, Communiqué de presse, 5 mars 20…
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Programmation PAC 2023-2027 : les modalités de modification des PSN sont précisées
Publié le 06/03/23
Les procédures et délais pour modifier les plans stratégiques nationaux sont applicables à compter du 1er janvier 2023.…
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Aides à l'installation : la liste des diplômes, titres ou certificats permettant de remplir la condition de diplôme de la capacité professionnelle agricole est modifiée
Publié le 06/03/23
06/03/2023 | FIL D'INFO | Rural Aides à l'installation : la liste des diplômes, titres ou certificats permettant de remplir la condition de d…
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Contrôle des opérations sociétaires : le portail de télédéclaration est opérationnel
Publié le 06/03/23
Il est accessible sur le site de chaque SAFER territorialement compétente.…
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Photovoltaïque sur bâtiment : nouvelles mesures économiques et environnementales
Publié le 06/03/23
Pour aider les producteurs, l'arrêté tarifaire pour les installations photovoltaïques implantées sur bâtiments de puissance inférieure ou égale à 500 …
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Nouveau calcul de la retraite de base des non-salariés agricoles
Publié le 06/03/23
A compter du 1er janvier 2026, le montant de la pension de base des non-salariés des professions agricoles sera déterminé en fonction des 25 années ci…
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La création de plusieurs réserves de substitution pour l'irrigation d'exploitations agricoles annulée par le juge administratif
Publié le 03/03/23
Les « méga-bassines » ne sont pas conformes aux volumes de stockage posés par le SAGE.…
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Maintien de l'activité de l'exploitation en liquidation judiciaire : la fragile exception de l'année culturale
Publié le 21/02/23
Lorsque la débitrice en liquidation judiciaire est une exploitation agricole, le délai pendant lequel peut être autorisé le maintien de son activité, …
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Chemins ruraux : entre propriété privée et pratique sportive
Publié le 21/02/23
Constitue un trouble manifestement illicite le fait, pour le propriétaire d'un château, d'interdire par la pose de barrières l'accès à un chemin de ra…
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Précisions sur l'application de la taxe d'aménagement aux bâtiments équestres
Publié le 21/02/23
La simple prise en pension de chevaux ne constitue pas une activité agricole permettant d'exonérer de taxe d'aménagement les locaux construits à cet e…
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