Actualités juridiques
Loi Energies renouvelables : simplifier pour accélérer
Publié le 24/03/23
Plusieurs mesures viennent simplifier les procédures environnementales et réduire la durée d'instruction des projets. L'objectif est de diviser par de…
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Loi Energies renouvelables : les modifications concernant l'autorisation environnementale
Publié le 24/03/23
Champ d'application, demande d'autorisation, instruction de la demande, contentieux...Le point sur les principales modifications apportées à l'autoris…
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Protection des riverains lors de l'épandage des pesticides : les distances de sécurité sont fixées pour les CMR2
Publié le 23/03/23
Les substances classées CMR2 doivent être épandues à un distance minimale de 10 mètres à défaut de distance de sécurité spécifique fixée par l'ANSES.…
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Eco-régimes : un arrêté précise les voies d'accès "gestion agro-écologique" et "éléments favorables de la biodiversité"
Publié le 22/03/23
Il complète le cadre général fixé par le décret du 8 mars 2023…
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La composition du Conseil supérieur de la forêt et du bois est modifiée
Publié le 20/03/23
20/03/2023 | FIL D'INFO | Rural La composition du Conseil supérieur de la forêt et du bois est modifiée …
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Les organisations de producteurs dans le secteur du houblon peuvent être reconnues
Publié le 20/03/23
Leurs conditions de reconnaissance et de fonctionnement sont définies.…
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De nouvelles communes et parties de communes classées en zones agricoles défavorisées
Publié le 20/03/23
20/03/2023 | FIL D'INFO | Rural De nouvelles communes et parties de communes classées en zones agricoles défavorisées …
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Aides PAC : les premiers paiements au titre de la campagne 2022 ont été versés
Publié le 20/03/23
Les versements portent sur les MAEC, l'agriculture biologique, l'assurance récolte et les aides couplées.…
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PAC 2023-2027 : quel rôle pour l'Agence de services et de paiement ?
Publié le 20/03/23
Sa mission pour l'établissement de la qualité d'agriculteur actif, de jeune agriculteur et de nouvel agriculteur est arrêtée.…
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Aides couplées végétales : de nouveaux montants fixés pour la campagne 2022
Publié le 20/03/23
20/03/2023 | FIL D'INFO | Rural Aides couplées végétales : de nouveaux montants fixés pour la campagne 2022 …
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