Inafon - Actualités juridiques

Conséquences de la pandémie de Covid-19 : de nouvelles dérogations sont reconduites

Publié le 08/08/22

Les niveaux d'avances relatives aux paiements directs et aux mesures de soutien liées aux surfaces et aux animaux sont relevés....

Valeur moyenne des terres agricoles pour 2021

Publié le 08/08/22

Le nouveau barème ministériel est publié....

Conséquences de l'invasion de l'Ukraine par la Russie : la France transpose les dérogations accordées par la Commission

Publié le 08/08/22

Les règles relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) n° 7 et 8 sont assouplies....

Une nouvelle chambre interdépartementale d'agriculture au 1er octobre 2022

Publié le 05/08/22

05/08/2022 | FIL D'INFO | Rural Une nouvelle chambre interdépartementale d'agriculture au 1er octobre 2022 ...

Servitudes : la méconnaissance par un propriétaire de son obligation légale d'élagage ne peut être présumée pour l'avenir

Publié le 05/08/22

Un propriétaire ne peut pas, par conséquent, être condamné sous astreinte à faire procéder chaque année à la coupe des branches dépassant sur le fonds...

L'exonération de CFE n'est pas automatiquement acquise aux unions de coopératives agricoles

Publié le 03/08/22

L'union doit être reconnue en tant qu'organisation de producteurs et exercer une activité favorisant la production agricole....

Pénalités logistiques entre fournisseurs et distributeurs : la DGCCRF fait le point

Publié le 03/08/22

Les pénalités ne sont applicables qu'en cas de rupture de stocks et leur montant doit être proportionné au préjudice subi....

Simplification à venir des formalités d'option pour le statut de conjoint collaborateur

Publié le 02/08/22

Dans le cadre de la mise en oeuvre du Registre national des entreprises (RNE) prévue au 1er janvier 2023, l'option choisie pour la qualité de collabor...

Prolongation du dispositif d'aide à l'achat de carburant

Publié le 02/08/22

02/08/2022 | FIL D'INFO | Rural Prolongation du dispositif d'aide à l'achat de carburant ...

Des modifications sont apportées aux opérations de promotion des vins sur les marchés des pays tiers pour la programmation 2019 à 2023

Publié le 01/08/22

01/08/2022 | FIL D'INFO | Rural Des modifications sont apportées aux opérations de promotion des vins sur les marchés des pay...