Inafon - Actualités juridiques

Conséquences de l'invasion de l'Ukraine par la Russie

Publié le 26/09/22

La mise en oeuvre des programmes opérationnels dans la filière fruits et légumes fait l'objet d'assouplissements....

L'exonération de CFE ne s'applique pas au conditionnement d'un mélange de salades dont une partie n'est pas produite par l'exploitant

Publié le 21/09/22

L'activité ne s'inscrit pas dans le prolongement de l'activité agricole même si celui-ci produit une partie du mélange sur place....

Conséquences de l'épizootie d'influenza aviaire H5N1 : modalités de mise en oeuvre d'un nouveau dispositif d'indemnisation

Publié le 19/09/22

Sont concernés les entreprises de sélection-accouvage et les éleveurs de cheptels reproducteurs....

Propositions de réforme de la fiscalité successorale

Publié le 19/09/22

Une proposition de loi et des propositions émanant des notaires du Grand Paris visent à réformer la fiscalité des successions....

Préservation des aires d'alimentation des captages d'eau potable

Publié le 16/09/22

La préemption des terres agricoles bientôt opérationnelle....

Salaire différé : preuve par tous moyens de la participation à l'exploitation agricole

Publié le 15/09/22

Celui qui se prétend titulaire d'une créance de salaire différé ne peut toutefois se constituer de preuves à lui-même au moyen de ses propres courrier...

Les AOP protégées y compris pour des produits destinés à l'exportation vers des pays tiers

Publié le 15/09/22

L'État qui omet de prévenir ou de faire cesser l'utilisation d'appellations d'origine protégées (AOP) ou d'indications géographiques protégées (IGP) p...

Aides PAC : taux de remboursement

Publié le 12/09/22

Augmentation de 2,2684 % au-delà de 2 000 euros pour 2021....

Filière animale : conséquences du conflit Russo-Ukrainien

Publié le 12/09/22

Les enveloppes financières consacrées à l'aide aux éleveurs, ainsi qu'aux entreprises sous contrat d'intégration ou de production ou aux provendiers, ...

Conséquences de l'épizootie d'influenza aviaire H5N1

Publié le 12/09/22

Les périodes de dépôt des demandes d'indemnisation au titre des dispositifs d'avances mis en oeuvre au bénéfice des éleveurs de volailles, des entrepr...