Actualités juridiques
PAC 2023-2027 : mise en oeuvre des aides découplées hors « éco-régime » à compter de la campagne 2023
Publié le 01/06/23
Le code rural et de la pêche maritime est modifié en conséquence....
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Épizootie d'influenza aviaire H5N1 : la France étend à nouveau les zones de protection et de surveillance
Publié le 01/06/23
L'épidémie reprend dans le Sud-Ouest....
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Dépenses financées par le Feader et le FEAGA : les montants à recouvrer au titre de l'apurement des comptes pour l'exercice 2022
Publié le 01/06/23
01/06/2023 | FIL D'INFO | Rural Dépenses financées par le Feader et le FEAGA : les montants à recouvrer au titre de l'apurement des comptes p...
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Marchés fonciers ruraux en 2022 : la loi Sempastous a changé la donne
Publié le 26/05/23
L'instauration d'un contrôle des cessions de parts de sociétés agricoles au 1er avril 2023 a conduit les propriétaires à anticiper les transactions....
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Le portage du foncier au programme de la future loi d'orientation agricole
Publié le 26/05/23
Le CGAAER formule des recommandations concrètes pour améliorer l'attractivité du fermage et des GFA et développer de nouvelles solutions de portage....
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Filière des oléagineux : modification de l'aide aux programmes opérationnels dans le secteur de l'huile d'olive et des olives de tables
Publié le 22/05/23
Les principales modifications concernent les modalités relatives aux indus et sanctions....
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Montant de la DJA relevant de la programmation ayant débuté en 2014
Publié le 22/05/23
22/05/2023 | FIL D'INFO | Rural Montant de la DJA relevant de la programmation ayant débuté en 2014 La loi du 9 mars 2023 dite loi « DDAD...
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PAC 2023-2027 : élargissement des notions d'agriculteur actif, jeune et nouvel agriculteur exerçant dans le cadre sociétaire
Publié le 22/05/23
Un décret et un arrêté complètent les critères applicables aux exploitants agissant en structure sociétaire....
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Agriculture biologique : le plan de soutien est renforcé
Publié le 22/05/23
Une enveloppe de près de 200 millions d'euros est consacrée aux nouvelles mesures....
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Certificat d'engagement et de connaissance des détenteurs d'équidés : l'administration complète le dispositif instauré par le législateur et le pouvoir réglementaire
Publié le 22/05/23
Une instruction technique commente notamment la procédure de délivrance du certificat....
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