Actualités juridiques
Loi « Duplomb », la levée des contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur reste en demi-teinte
Publié le 04/09/25
Le Conseil constitutionnel valide partiellement la loi Duplomb, suscitant des réactions mitigées.…
Lire la suite
Autorisation d’exploitation des élevages au sein d’un parc naturel marin
Publié le 02/09/25
Une restructuration d’élevage susceptible d’altérer notablement le milieu marin doit recueillir l’accord du gestionnaire du parc.…
Lire la suite
Mobilisation du référé-liberté au profit des espèces protégées
Publié le 01/09/25
L’effarouchement de l’ours brun, au-delà des périodes matinales, porte atteinte au droit à l’environnement.…
Lire la suite
Acquisitions exonérées de DMTO au profit des organismes de sécurité sociale : les immeubles et rien que les immeubles !
Publié le 27/08/25
L'exonération prévue par l'article 1084 du CGI ne concerne pas les acquisitions de parts sociales d'une société, quand bien même il s'agirait d'une so…
Lire la suite
Qui s'installe en agriculture aujourd'hui ?
Publié le 26/08/25
Historiquement marquée par une forte transmission familiale, l’installation agricole s’ouvre désormais à une pluralité de parcours.…
Lire la suite
Prospective 2040 : l’agriculture biologique à la croisée des chemins
Publié le 26/08/25
Le ministère de l’agriculture interroge l’avenir de la filière biologique.…
Lire la suite
Quels sont les dispositifs de financement "Forêt-bois" en cours ?
Publié le 25/08/25
25/08/2025 | FIL D'INFO | Rural Quels sont les dispositifs de financement "Forêt-bois" en cours ? …
Lire la suite
Cession en deux temps frauduleuse : la SAFER n'est pas tenue par le délai de contestation abrégé
Publié le 25/08/25
« Fraus omnia corrumpit ».La Cour d’Appel de Pau a estimé que l’action en annulation d’une vente au motif d’un montage frauduleux peut échapper au dél…
Lire la suite
Publication de la loi Duplomb visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculture
Publié le 21/08/25
21/08/2025 | FIL D'INFO | Rural Publication de la loi Duplomb visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agricul…
Lire la suite
La loi Duplomb touchée en plein coeur par le Conseil constitutionnel
Publié le 21/08/25
Les sages ont censuré la disposition la plus contestée du texte prévoyant la possibilité de réintroduire des néonicotinoïdes interdits depuis 2020. Le…
Lire la suite