Actualités juridiques
Les produits français sont moins contaminés en pesticides que les autres pays
Publié le 06/11/23
06/11/2023 | FIL D'INFO | Rural Les produits français sont moins contaminés en pesticides que les autres pays …
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Le niveau 1 de certification environnementale des exploitations agricoles est supprimé
Publié le 27/10/23
La certification ne peut plus résulter de la réalisation d’un simple auto bilan.…
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Loi Industrie verte : accélération de la procédure de délivrance de l'autorisation environnementale
Publié le 26/10/23
Les phases d'examen et de consultation du public sont parallélisées pour raccourcir les délais. La consultation du public est modernisée et un mécanis…
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Agriculture biologique : de nouveaux produits autorisés
Publié le 26/10/23
La Commission européenne élargit le périmètre des substances pouvant être utilisées dans la production biologique.…
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La loi Industrie verte retouche le droit de l'urbanisme
Publié le 25/10/23
Les règles et procédures encadrant la réalisation de projets de construction ou d'aménagement sont légèrement adaptées en vue de faciliter l'implantat…
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Filière vitivinicole : dispositif de distillation exceptionnel
Publié le 23/10/23
Une nouvelle enveloppe de 40 millions d’euros de crédits européens est mobilisée.…
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Sociétés en participation, sociétés de fait et Registre national des entreprises (RNE)
Publié le 23/10/23
Les sociétés créées de fait, les sociétés en participation et les indivisions peuvent sur déclaration être inscrites auprès du RNE en mentionnant une …
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PAC 2023-2027 : les obligations déclaratives des États membres auprès de la Commission font l’objet d’aménagements
Publié le 23/10/23
Les modifications portent sur la déclaration des sanctions et des avances financières dans le cadre de la mise en œuvre des indicateurs de réalisation…
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PLF 2024 : les ZRR cédent la place à France Ruralités Revitalisation
Publié le 20/10/23
Les zones de revitalisation rurales seraient fusionnées dans un régime unique avec les BER et les Zorcomir.…
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Quinze projets de méga-bassines annulés par le juge administratif
Publié le 18/10/23
Les projets de retenues de substitution ne peuvent s’affranchir du respect des orientations posées par les SDAGE ni des principes de gestion équilibré…
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