Actualités juridiques
Filière vitivinicole : un guichet unique pour l’aide en faveur de l’arrachage sanitaire de vignes en Gironde
Publié le 27/11/23
Le guichet est ouvert jusqu’au 20 décembre.…
Lire la suite
Filière fruits et légumes : prolongation de l’indemnisation des exploitations spécialisées en production de cerises et/ou de noix
Publié le 27/11/23
Des modifications sont apportées aux modalités d’application et le délai de dépôt des demandes est prolongé.…
Lire la suite
La SAFER de la Guyane est en place
Publié le 24/11/23
Cette nouvelle structure attendait son agrément depuis 2 ans.…
Lire la suite
La dérogation « jachères » reconduite en 2024 ?
Publié le 24/11/23
La France demande à l’Union européenne de prolonger la possibilité de dérogation aux BCAE 7 et 8.…
Lire la suite
Dépenses financées par le FEADER et le FEAGA : procédure d’apurement des comptes
Publié le 21/11/23
La France est soumise à de nouvelles corrections financières.…
Lire la suite
Agriculture biologique : un étiquetage dédié aux aliments pour animaux familiers
Publié le 21/11/23
L’usage des mentions et du logo est encadré en fonction de la quantité d’ingrédients biologiques contenus dans les produits.…
Lire la suite
PLOAA : un fonds de garantie de 2 milliards d’euros sera mis en œuvre dans le futur projet de loi
Publié le 21/11/23
L’installation de nouveaux agriculteurs et l’investissement dans les transitions, deux enjeux prioritaires.…
Lire la suite
Filière vitivinicole : une aide en faveur de l’arrachage sanitaire de vignes dans le département de la Gironde
Publié le 21/11/23
La lutte contre la flavescence dorée nécessite d’intervenir préventivement.…
Lire la suite
Les contrats de vente de lait cru de brebis encore plus encadrés au 1er janvier 2024
Publié le 21/11/23
Leur régime est aligné sur celui des contrats de vente de lait de vache.…
Lire la suite
Modalités de désignation des représentants des TPBR et des CCPDBR
Publié le 20/11/23
Une instruction technique explicite les dispositifs de ces désignations, qui doivent être effectives au 1er janvier 2024.…
Lire la suite