Actualités juridiques
Les nouveaux modèles de DPE avec QR code sont disponibles
Publié le 09/09/25
09/09/2025 | FIL D'INFO | Rural Les nouveaux modèles de DPE avec QR code sont disponibles …
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Prolongation de la disposition « maturation des projets territoriaux » dans les DOM
Publié le 08/09/25
08/09/2025 | FIL D'INFO | Rural Prolongation de la disposition « maturation des projets territoriaux » dans les DOM …
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Prédation des troupeaux par les grands prédateurs : mise à jour du régime d'indemnisation
Publié le 08/09/25
08/09/2025 | FIL D'INFO | Rural Prédation des troupeaux par les grands prédateurs : mise à jour du régime d'indemnisation …
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Conditions d'octroi des aides bovines en Corse 2025
Publié le 05/09/25
05/09/2025 | FIL D'INFO | Rural Conditions d'octroi des aides bovines en Corse 2025 …
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Modalités de mise en œuvre de la conditionnalité et de la conditionnalité sociale pour la campagne 2025 pour les DOM
Publié le 05/09/25
Un nouvel arrêté définit les points de contrôle et cas de non-respect.…
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Loi Duplomb : facilitation de la réalisation des ouvrages de stockages d’eau à finalité agricole
Publié le 04/09/25
Alors que la loi accorde à certains ouvrages de stockage la qualification de projet d’intérêt général majeur justificative, les réserves émises par le…
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Loi Duplomb : priorisation de l’examen des demandes d’AMM et reconnaissance mutuelle
Publié le 04/09/25
Le cadre législatif de la loi Duplomb priorise les AMM pour des usages indispensables, tout en facilitant la reconnaissance mutuelle au sein de l'UE.…
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Loi Duplomb : allégement des contraintes applicables en matière d’élevage intensif
Publié le 04/09/25
La loi introduit des mesures d'assouplissement en matière d'élevage intensif, en remplaçant les réunions publiques par des permanences et en facilitan…
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Loi Duplomb : inconstitutionnalité du mécanisme dérogatoire à l’interdiction des néonicotinoides
Publié le 04/09/25
Confrontée aux exigences de la Charte de l'environnement, la loi Duplomb échoue à justifier son dispositif dérogatoire pour les néonicotinoïdes.…
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Loi Duplomb : assouplissement des règles en matière de conseils d’utilisation des produits phytopharmaceutiques
Publié le 04/09/25
La loi Duplomb allège les contraintes pesant sur les agriculteurs en rendant facultatif le conseil stratégique phytosanitaire, tout en rétablissant le…
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