Actualités juridiques
Recensement des chemins ruraux : modalités de déroulement de l'enquête publique
Publié le 09/01/23
Un décret complète la réforme entamée par la loi 3DS....
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Conséquences de l'épizootie d'influenza aviaire H5N1
Publié le 09/01/23
Les zones de protection et de surveillance sont à nouveau actualisées....
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Conditions de mise en place de l'assurance récolte au 1er janvier 2023
Publié le 09/01/23
A la suite de la réunion du CODAR du 16 décembre 2022 et du CNGRA du 22 décembre 2022, le décret n° 2022-1716 du 29 décembre 2022, qui abroge le récen...
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PAC 2023-2027 : aides dont la gestion est confiée aux régions
Publié le 09/01/23
Les règles d'éligibilité des aides inscrites dans le PSN sont précisées....
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Relèvement du taux d'indemnisation des calamités agricoles pour la sécheresse 2022
Publié le 09/01/23
09/01/2023 | FIL D'INFO | Rural Relèvement du taux d'indemnisation des calamités agricoles pour la sécheresse 2022 ...
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Formalités de mise en conformité des statuts d'une ASL : dernier épisode ?
Publié le 09/01/23
L'absence d'annexion du plan parcellaire lors de la mise en conformité des statuts à l'ordonnance du 1er juillet 2014 ne prive pas l'association syndi...
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Fonds de mutualisation des risques sanitaires et environnementaux : les nouvelles conditions de l'intervention publique
Publié le 09/01/23
La liste des maladies éligibles à indemnisation par le fonds est adaptée à la nouvelle classification européenne....
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Filière bois et forêt : un nouveau régime d'aide en faveur des producteurs de semences forestières est institué
Publié le 09/01/23
L'appel à candidature est ouvert....
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Bien-être animal : publication des arrêtés applicables aux détenteurs d'équidés
Publié le 06/01/23
06/01/2023 | FIL D'INFO | Rural Bien-être animal : publication des arrêtés applicables aux détenteurs d'équidés ...
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L'indemnité carburant ouverte aux contribuables relevant des bénéfices agricoles pour leur véhicule à usage professionnel
Publié le 05/01/23
Les véhicules agricoles sont exclus....
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