Actualités juridiques
La SAFER de la Guyane est en place
Publié le 24/11/23
Cette nouvelle structure attendait son agrément depuis 2 ans.…
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La dérogation « jachères » reconduite en 2024 ?
Publié le 24/11/23
La France demande à l’Union européenne de prolonger la possibilité de dérogation aux BCAE 7 et 8.…
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Dépenses financées par le FEADER et le FEAGA : procédure d’apurement des comptes
Publié le 21/11/23
La France est soumise à de nouvelles corrections financières.…
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Agriculture biologique : un étiquetage dédié aux aliments pour animaux familiers
Publié le 21/11/23
L’usage des mentions et du logo est encadré en fonction de la quantité d’ingrédients biologiques contenus dans les produits.…
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PLOAA : un fonds de garantie de 2 milliards d’euros sera mis en œuvre dans le futur projet de loi
Publié le 21/11/23
L’installation de nouveaux agriculteurs et l’investissement dans les transitions, deux enjeux prioritaires.…
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Filière vitivinicole : une aide en faveur de l’arrachage sanitaire de vignes dans le département de la Gironde
Publié le 21/11/23
La lutte contre la flavescence dorée nécessite d’intervenir préventivement.…
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Les contrats de vente de lait cru de brebis encore plus encadrés au 1er janvier 2024
Publié le 21/11/23
Leur régime est aligné sur celui des contrats de vente de lait de vache.…
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Modalités de désignation des représentants des TPBR et des CCPDBR
Publié le 20/11/23
Une instruction technique explicite les dispositifs de ces désignations, qui doivent être effectives au 1er janvier 2024.…
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Requalification en bail rural d'une autre convention : une chance à chaque tacite reconduction !
Publié le 17/11/23
Si l'action en requalification en bail rural de la convention pluriannuelle de pâturage initiale se prescrit à compter de sa conclusion, l'action en r…
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Effet de la publication d’un procès-verbal de désignation d’un gérant contrefait
Publié le 17/11/23
En l’absence de collusion frauduleuse, la société ne peut se prévaloir de l’irrégularité de la nomination pour contester les engagements pris en son n…
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