Actualités juridiques
Certification HVE : une version 4.2 du plan de contrôle du niveau 3 au 1er juin
Publié le 23/05/24
23/05/2024 | FIL D'INFO | Rural Certification HVE : une version 4.2 du plan de contrôle du niveau 3 au 1er juin ...
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Le contentieux administratif adapté en faveur des ouvrages hydrauliques agricoles et des élevages intensifs
Publié le 23/05/24
La sécurisation des projets agricoles justifie l’instauration de nouvelles règles restrictives en matière d’exercice et de traitement des recours....
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Marchés fonciers ruraux en 2023 : la consommation de terres agricoles avance masquée
Publié le 22/05/24
La FNSafer s’alarme de la cession de terres agricoles, libres ou occupées, bâties ou non, à des personnes physiques non agricoles....
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Le DINA-CUMA version 2024
Publié le 25/04/24
Un nouvel objectif stratégique de transition numérique de la CUMA est pris en compte depuis le 1er janvier....
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L’exposé des motifs et l’étude d’impact du PLOA validés par le Conseil constitutionnel
Publié le 23/04/24
Le projet de loi d’orientation agricole va pouvoir être inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale....
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Paiement des aides PAC : l’agriculture biologique et les MAEC toujours programmées avant l’été
Publié le 22/04/24
Le ministre de l’agriculture s’engage à tenir le calendrier du paiement des aides du second pilier de la PAC....
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Aides PAC : les montants pour la filière végétale enfin complétés
Publié le 22/04/24
Les montants unitaires de l’ensemble des aides couplées végétales sont désormais arrêtés pour la campagne 2023....
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Déclaration des revenus agricoles 2023 : le guide des bénéfices agricoles 2024 est en ligne
Publié le 16/04/24
C'est le 3 mai 2024, le 18 mai en cas de télétransmission, que les exploitants relevant de l'impôt sur le revenu selon le régime réel doivent au plus ...
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Déploiement des projets photovoltaïques sur les terrains agricoles, naturels et forestiers : un décret en demi-teinte
Publié le 16/04/24
Feu vert donné à l’agrivoltaïsme, mais encore orange pour les installations solaires compatibles avec l’activité agricole....
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Un sursis au dépôt du dossier de demande de solde pour les bénéficiaires de la DJA
Publié le 16/04/24
Les jeunes installés entre 2015 et le 30 septembre 2019 peuvent déposer leur dossier jusqu’au 30 septembre 2024....
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