Actualités juridiques
La liste des auxiliaires technologiques autorisés dans la fabrication de certaines denrées alimentaires est modifiée
Publié le 06/11/23
06/11/2023 | FIL D'INFO | Rural La liste des auxiliaires technologiques autorisés dans la fabrication de certaines denrées al...
Lire la suite
Les produits français sont moins contaminés en pesticides que les autres pays
Publié le 06/11/23
06/11/2023 | FIL D'INFO | Rural Les produits français sont moins contaminés en pesticides que les autres pays ...
Lire la suite
Le niveau 1 de certification environnementale des exploitations agricoles est supprimé
Publié le 27/10/23
La certification ne peut plus résulter de la réalisation d’un simple auto bilan....
Lire la suite
Loi Industrie verte : accélération de la procédure de délivrance de l'autorisation environnementale
Publié le 26/10/23
Les phases d'examen et de consultation du public sont parallélisées pour raccourcir les délais. La consultation du public est modernisée et un mécanis...
Lire la suite
Agriculture biologique : de nouveaux produits autorisés
Publié le 26/10/23
La Commission européenne élargit le périmètre des substances pouvant être utilisées dans la production biologique....
Lire la suite
La loi Industrie verte retouche le droit de l'urbanisme
Publié le 25/10/23
Les règles et procédures encadrant la réalisation de projets de construction ou d'aménagement sont légèrement adaptées en vue de faciliter l'implantat...
Lire la suite
Filière vitivinicole : dispositif de distillation exceptionnel
Publié le 23/10/23
Une nouvelle enveloppe de 40 millions d’euros de crédits européens est mobilisée....
Lire la suite
Sociétés en participation, sociétés de fait et Registre national des entreprises (RNE)
Publié le 23/10/23
Les sociétés créées de fait, les sociétés en participation et les indivisions peuvent sur déclaration être inscrites auprès du RNE en mentionnant une ...
Lire la suite
PAC 2023-2027 : les obligations déclaratives des États membres auprès de la Commission font l’objet d’aménagements
Publié le 23/10/23
Les modifications portent sur la déclaration des sanctions et des avances financières dans le cadre de la mise en œuvre des indicateurs de réalisation...
Lire la suite
PLF 2024 : les ZRR cédent la place à France Ruralités Revitalisation
Publié le 20/10/23
Les zones de revitalisation rurales seraient fusionnées dans un régime unique avec les BER et les Zorcomir....
Lire la suite