Actualités juridiques
Crise agricole : le thiaclopride désormais interdit en France
Publié le 26/02/24
Les exploitants des secteurs alimentaire et de l'alimentation animale doivent mettre en oeuvre des mesures de surveillance.…
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Le coefficient stabilisateur de l’ICHN est fixé pour la Corse au titre de la campagne 2023
Publié le 26/02/24
26/02/2024 | FIL D'INFO | Rural Le coefficient stabilisateur de l’ICHN est fixé pour la Corse au titre de la campagne 2023 …
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Filière vitivinicole : de nouvelles dépenses admises pour les appels à projets de promotion des vins sur les marchés des pays tiers
Publié le 26/02/24
26/02/2024 | FIL D'INFO | Rural Filière vitivinicole : de nouvelles dépenses admises pour les appels à projets de promotion d…
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Crise agricole : un plan d’actions pour la filière apicole
Publié le 26/02/24
Cinq millions d’euros seront mobilisés sous forme d’avances de trésorerie.…
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Un nouveau Plan loup pour 2024-2029
Publié le 26/02/24
Le plan et les textes d’application ont été rapidement publiés dans le cadre des annonces gouvernementales liées à la crise agricole. …
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Crise agricole : les modalités d’indemnisation de la maladie hémorragique épizootique (MHE) déjà revues
Publié le 26/02/24
De nouveaux cas d’indemnisation sont ajoutés par décret et la procédure est mise en œuvre par une décision de FranceAgriMer.…
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Épizootie d’influenza aviaire H5N1 : le Morbihan et la Somme font l’objet d’une protection renforcée
Publié le 26/02/24
26/02/2024 | FIL D'INFO | Rural Épizootie d’influenza aviaire H5N1 : le Morbihan et la Somme font l’objet d’une protection re…
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Filière végétale : les aides couplées végétales pour la campagne 2023 sont arrêtées
Publié le 26/02/24
26/02/2024 | FIL D'INFO | Rural Filière végétale : les aides couplées végétales pour la campagne 2023 sont arrêtées …
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Indemnités compensatoires de handicaps naturels : le juge administratif enjoint l’État à revoir sa copie
Publié le 26/02/24
Les attributions de l’ICHN dans certaines communes des départements de la Côte-d’Or, de Saône-et-Loire et du Gers sont réexaminées.…
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Un chemin d'exploitation n'a pas nécessairement un usage agricole
Publié le 26/02/24
L'urbanisation ultérieure de la commune ne fait pas obstacle à la qualification de chemin d’exploitation, dès lors que l'usage d'exploitation ou de co…
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