Actualités juridiques
Nouvelle aide financière aux DOM pour la transition agro-écologique
Publié le 02/12/24
Les demandes d’aide doivent être adressées au plus tard le 31 décembre 2025.…
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OCM Grandes cultures : financement avec aval
Publié le 02/12/24
Les règles de fonctionnement de l’aval sont fixées pour la campagne 2025-2026.…
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Filière forêt-bois : aides aux investissements en matériels forestiers de reproduction
Publié le 02/12/24
Les conditions d’obtention des aides tiennent compte des conditions climatiques de la campagne 2023-2024.…
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Aides PAC : montants définitifs pour 2024
Publié le 02/12/24
Plusieurs arrêtés modifient les montants précédemment annoncés.…
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Conditionnalité des aides et maintien des prairies permanentes
Publié le 02/12/24
Les modalités relatives aux prairies permanentes sont redéfinies pour la campagne 2023.…
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ICHN : coefficient stabilisateur budgétaire pour la campagne 2024
Publié le 29/11/24
29/11/2024 | FIL D'INFO | Rural ICHN : coefficient stabilisateur budgétaire pour la campagne 2024 …
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Récompense au titre d'un compte d'épargne de retraite complémentaire financé par la communauté
Publié le 28/11/24
L'époux qui a alimenté, par des deniers communs, un compte personnel d'épargne de retraite complémentaire en doit récompense à la communauté.…
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Pollution des eaux : un éleveur porcin privé d'aides publiques par le juge pénal
Publié le 28/11/24
La décision d'interdire à l'éleveur responsable de la pollution d'un cours d'eau de bénéficier d'aides publiques pendant un an a été confirmée par la …
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Les obligations à la charge du propriétaire d'un fonds inférieur
Publié le 28/11/24
Le propriétaire du fonds supérieur ne saurait lui imposer des travaux qui auraient pour effet d'aggraver sa servitude en empiétant sur son propre fond…
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Arrêté tarifaire bâtiments : révision des modalités de qualification des installateurs photovoltaïques
Publié le 27/11/24
27/11/2024 | FIL D'INFO | Rural Arrêté tarifaire bâtiments : révision des modalités de qualification des installateurs photov…
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