Actualités juridiques
Agriculture biologique : nouvelle chance pour bénéficier du plan de soutien exceptionnel
Publié le 18/09/23
Le délai de dépôt des dossiers de demande au guichet d’aide aux agriculteurs biologiques est prolongé....
Lire la suite
Épizootie d’influenza aviaire H5N1 : nouvelle adaptation des contraintes imposées aux éleveurs de volaille
Publié le 18/09/23
Les zones de protection et de surveillance sont actualisées et la phase de dépôt des demandes d’aide est prolongée....
Lire la suite
Acquisition de la qualité d'associé par les héritiers d'un associé d'une société de personnes
Publié le 18/09/23
Les héritiers d'un associé d'une société de personnes décédé ont la qualité d'associé lorsque les statuts prévoient la continuation de la société avec...
Lire la suite
Miels mélangés : l'indication du pourcentage de chaque origine bientôt obligatoire ?
Publié le 15/09/23
Dans le cadre de la révision de la directive sur le miel, le gouvernement va porter la demande au niveau européen....
Lire la suite
Modalités d'application de la retraite progressive de l'exploitant chef d'exploitation agricole
Publié le 14/09/23
Les nouvelles dispositions s'appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1er septembre 2023....
Lire la suite
Le vocabulaire de l'agriculture et de la pêche s'enrichit
Publié le 12/09/23
12/09/2023 | FIL D'INFO | Rural Le vocabulaire de l'agriculture et de la pêche s'enrichit ...
Lire la suite
Aménagement du principe de solidarité fiscale entre les héritiers
Publié le 12/09/23
Le défaut de notification de la décision de rejet de la réclamation contentieuse à l'un des débiteurs solidaires de la dette fiscale n'entraîne pas l'...
Lire la suite
Précisions doctrinales sur l’exonération de droits des biens ruraux loués à long terme et parts de GFA
Publié le 12/09/23
L’administration fiscale donne des précisions sur le formalisme à respecter pour bénéficier du nouveau seuil d’exonération partielle de 500 000 € et s...
Lire la suite
Programme POSEI 2023 : aide à l’importation d’animaux vivants
Publié le 11/09/23
La répartition budgétaire et les taux d’aides unitaires sont fixés pour chacun des DOM....
Lire la suite
Réparation du préjudice écologique causé par les carences de l’État : une réglementation plus stricte des activités agricoles devra être mise en œuvre
Publié le 07/09/23
Qu’il s’agisse de recours aux produits phytosanitaires ou d’épandage massif, les juges enjoignent à l’État de faire évoluer les pratiques....
Lire la suite