Actualités juridiques
Fin de l'interdiction de l'importation de cerises traitées au phosmet en France
Publié le 07/11/23
07/11/2023 | FIL D'INFO | Rural Fin de l'interdiction de l'importation de cerises traitées au phosmet en France ...
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La liste des auxiliaires technologiques autorisés dans la fabrication de certaines denrées alimentaires est modifiée
Publié le 06/11/23
06/11/2023 | FIL D'INFO | Rural La liste des auxiliaires technologiques autorisés dans la fabrication de certaines denrées al...
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Les produits français sont moins contaminés en pesticides que les autres pays
Publié le 06/11/23
06/11/2023 | FIL D'INFO | Rural Les produits français sont moins contaminés en pesticides que les autres pays ...
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Le niveau 1 de certification environnementale des exploitations agricoles est supprimé
Publié le 27/10/23
La certification ne peut plus résulter de la réalisation d’un simple auto bilan....
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Loi Industrie verte : accélération de la procédure de délivrance de l'autorisation environnementale
Publié le 26/10/23
Les phases d'examen et de consultation du public sont parallélisées pour raccourcir les délais. La consultation du public est modernisée et un mécanis...
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Agriculture biologique : de nouveaux produits autorisés
Publié le 26/10/23
La Commission européenne élargit le périmètre des substances pouvant être utilisées dans la production biologique....
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La loi Industrie verte retouche le droit de l'urbanisme
Publié le 25/10/23
Les règles et procédures encadrant la réalisation de projets de construction ou d'aménagement sont légèrement adaptées en vue de faciliter l'implantat...
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Filière vitivinicole : dispositif de distillation exceptionnel
Publié le 23/10/23
Une nouvelle enveloppe de 40 millions d’euros de crédits européens est mobilisée....
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Sociétés en participation, sociétés de fait et Registre national des entreprises (RNE)
Publié le 23/10/23
Les sociétés créées de fait, les sociétés en participation et les indivisions peuvent sur déclaration être inscrites auprès du RNE en mentionnant une ...
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PAC 2023-2027 : les obligations déclaratives des États membres auprès de la Commission font l’objet d’aménagements
Publié le 23/10/23
Les modifications portent sur la déclaration des sanctions et des avances financières dans le cadre de la mise en œuvre des indicateurs de réalisation...
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