Actualités juridiques
Avancement du cycle annuel des négociations commerciales : la loi est parue
Publié le 28/11/23
La loi du 17 novembre 2023 avance au mois de janvier 2024 la date butoir des négociations commerciales annuelles entre industriels et supermarchés con...
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ICHN : coefficient stabilisateur budgétaire pour la campagne 2023
Publié le 27/11/23
De nouveaux montants sont fixés....
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Filière vitivinicole : un guichet unique pour l’aide en faveur de l’arrachage sanitaire de vignes en Gironde
Publié le 27/11/23
Le guichet est ouvert jusqu’au 20 décembre....
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Filière fruits et légumes : prolongation de l’indemnisation des exploitations spécialisées en production de cerises et/ou de noix
Publié le 27/11/23
Des modifications sont apportées aux modalités d’application et le délai de dépôt des demandes est prolongé....
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La SAFER de la Guyane est en place
Publié le 24/11/23
Cette nouvelle structure attendait son agrément depuis 2 ans....
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La dérogation « jachères » reconduite en 2024 ?
Publié le 24/11/23
La France demande à l’Union européenne de prolonger la possibilité de dérogation aux BCAE 7 et 8....
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Dépenses financées par le FEADER et le FEAGA : procédure d’apurement des comptes
Publié le 21/11/23
La France est soumise à de nouvelles corrections financières....
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Agriculture biologique : un étiquetage dédié aux aliments pour animaux familiers
Publié le 21/11/23
L’usage des mentions et du logo est encadré en fonction de la quantité d’ingrédients biologiques contenus dans les produits....
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PLOAA : un fonds de garantie de 2 milliards d’euros sera mis en œuvre dans le futur projet de loi
Publié le 21/11/23
L’installation de nouveaux agriculteurs et l’investissement dans les transitions, deux enjeux prioritaires....
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Filière vitivinicole : une aide en faveur de l’arrachage sanitaire de vignes dans le département de la Gironde
Publié le 21/11/23
La lutte contre la flavescence dorée nécessite d’intervenir préventivement....
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