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Actualités juridiques
Loi d'urgence agricole : préservation renforcée des terres agricoles
Publié le 04/09/26
Le chapitre III de la loi d’urgence intitulé « préservation du foncier agricole » vise à prévenir ou compenser de manière plus effective la perte de s…
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Loi d'urgence agricole : gestion optimisée de la ressource en eau au profit d’une agriculture résiliente
Publié le 04/09/26
Deux chapitres du titre III de loi d’urgence agricole « Concentrer efficacement l’effort de préservation de la qualité de l’eau sur les captages prior…
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Loi d'urgence agricole : mesures environnementales (Sommaire)
Publié le 03/09/26
03/09/2026 | FIL D'INFO | Rural Loi d'urgence agricole : mesures environnementales (Sommaire) …
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Loi d’urgence agricole : parts sociales d’épargne, la capitalisation coopérative assouplie
Publié le 02/09/26
L’article 59 relève le plafond de rémunération des parts sociales d’épargne et supprime le seuil minimal qui en freinait l’attribution. Sans créer un …
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Loi d’urgence agricole : instauration d’une durée minimale d’adhésion dans le secteur du lait
Publié le 02/09/26
Afin de conforter la fonction économique des organisations de producteurs de la filière laitière, le législateur encadre désormais la durée d’engageme…
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Loi d’urgence agricole : la SAFER gagne encore du terrain
Publié le 02/09/26
Le législateur accroît le droit d’intervention de la SAFER et en affine les contours.…
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Loi d’urgence agricole : la contractualisation encadrée
Publié le 02/09/26
L'article 52 de la loi d'urgence agricole ne bouleverse pas le régime de contractualisation issu des lois Egalim. En revanche, le législateur entend r…
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Loi d’urgence agricole : protection de l'acompte de 15 % dans les ventes de vins
Publié le 02/09/26
02/09/2026 | FIL D'INFO | Rural Loi d’urgence agricole : protection de l'acompte de 15 % dans les ventes de vins …
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Plan national d'actions Loup : modification des attributions du préfet coordonnateur
Publié le 01/09/26
01/09/2026 | FIL D'INFO | Rural Plan national d'actions Loup : modification des attributions du préfet coordonnateur …
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Comment prendre en compte la santé des sols ?
Publié le 01/09/26
01/09/2026 | FIL D'INFO | Rural Comment prendre en compte la santé des sols ? …
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