Actualités juridiques
Congrès de l'AFDR les 15 et 16 octobre à Dijon
Publié le 20/09/21
20/09/2021 | FIL D'INFO | Rural Congrès de l'AFDR les 15 et 16 octobre à Dijon ...
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Protection des riverains contre l'usage des pesticides
Publié le 20/09/21
Les mesures de protection des riverains doivent être renforcées dans un délai de 6 mois....
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Filière caprine : dispositif en faveur des entreprises affectées par la crise sanitaire "Covid-19"
Publié le 20/09/21
Le taux de l'aide à la trésorerie ainsi que son enveloppe financière sont aménagés....
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ICHN : coefficient stabilisateur budgétaire
Publié le 20/09/21
Le coefficient stabilisateur est arrêté au titre de la campagne 2021....
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Filière bovine : le soutien exceptionnel des élevages de bovins allaitants est prolongé jusqu'au 29 septembre
Publié le 20/09/21
20/09/2021 | FIL D'INFO | Rural Filière bovine : le soutien exceptionnel des élevages de bovins allaitants est prolongé jusqu...
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Utilité publique des grands projets d'infrastructures
Publié le 16/09/21
La création ou l'extension des aéroports est subordonnée à la compensation des gaz à effet de serre....
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Contribution des espaces agricoles à la réduction de l'artificialisation des sols
Publié le 16/09/21
L'objectif d'absence d'artificialisation nette des sols renforce la protection des espaces agricoles, naturels et forestiers....
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Prévention des risques majeurs
Publié le 16/09/21
L'activité agricole potentiellement malmenée par la stratégie de gestion intégrée du trait de côte ?...
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Promotion de l'agroécologie par la loi Climat
Publié le 16/09/21
La réduction des engrais azotés minéraux doit être engagée....
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Loi Climat et résilience : des obligations complémentaires pour les coopératives agricoles
Publié le 14/09/21
La déclaration de performance extra-financière prendra en compte les coûts environnementaux liés au transport, en plus de ceux directement en lien ave...
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