Actualités juridiques
Filière porcine : un plan de sauvegarde doté de 270 millions d'euros est arrêté
Publié le 07/02/22
Il s'accompagne de mesures conjoncturelles et structurelles....
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POSEI-France : le programme national d'aide pour 2022 est arrêté
Publié le 07/02/22
07/02/2022 | FIL D'INFO | Rural POSEI-France : le programme national d'aide pour 2022 est arrêté Les départements d’outre-mer bénéfic...
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PAC 2023-2027 : de nouvelles précisions sont apportées
Publié le 07/02/22
Elles concernent les exigences supplémentaires que doivent intégrer les Etats membres dans leur plan stratégique, ainsi que des dispositions portant s...
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Recours contentieux des associations contre les autorisations d'urbanisme : le Conseil constitutionnel est saisi
Publié le 04/02/22
La condition d'antériorité imposée aux associations pour avoir intérêt à agir est-elle constitutionnelle ?...
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Prolongation de la dérogation à l'interdiction d'utilisation des néonicotinoïdes
Publié le 04/02/22
La dérogation « betterave » est reconduite pour 2022....
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PAC 2023-2027 : notre bulletin spécial est en ligne
Publié le 04/02/22
04/02/2022 | FIL D'INFO | Rural PAC 2023-2027 : notre bulletin spécial est en ligne Bulletin spécial PAC 2023-2027 Un bulletin spécial anal...
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Prévention par la gendarmerie des actions de dénigrement du mode agricole
Publié le 04/02/22
Les activités « idéologiques » de la cellule DEMETER sont illégales....
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L'unanimité des associés vise l'ensemble des associés, y compris les absents
Publié le 03/02/22
La violation du principe d'unanimité posé par l'article 1852 du code civil ou des règles statutaires qui l'aménagent est sanctionnée par la nullité....
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Mesures agroenvironnementales et climatiques : les actions d'animation sont reconduites en vue de la prochaine programmation de la PAC
Publié le 31/01/22
31/01/2022 | FIL D'INFO | Rural Mesures agroenvironnementales et climatiques : les actions d'animation sont reconduites en vue de la prochain...
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PAC 2023-2027 : une ordonnance adapte la règlementation nationale aux nouvelles modalités de gestion du FEADER
Publié le 31/01/22
L'Etat est l'autorité de gestion du Plan stratégique national et confie aux régions, à leur demande, la gestion des aides non surfaciques....
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