Publié le 11/05/22
Tel n'est pas le cas lorsqu'ils disposent de 6 jours, à compter de la publicité complète, pour manifester leur intérêt....
Lire la suite
Publié le 11/05/22
Le Conseil d’État tranche : l’apport à une société par une personne physique d’un usufruit viager préconstitué pour une durée stipulée de 30 ans const...
Lire la suite
Publié le 10/05/22
Un décret précise les éléments utiles à l’activité qu’un entrepreneur individuel devra inclure dans son patrimoine professionnel et fixe la dénominati...
Lire la suite
Publié le 10/05/22
De nombreuses décisions d'association syndicale autorisée (ASA) doivent être transmises au préfet et ne peuvent être mises en oeuvre qu'après l'expira...
Lire la suite
Publié le 10/05/22
10/05/2022 | FIL D'INFO | Rural Les critères d'éligibilité des jeunes agriculteurs au paiement redistributif et à l'activation des DPB fo...
Lire la suite
Publié le 10/05/22
Des précisions sont apportées par instruction technique sur les dates de transfert....
Lire la suite
Publié le 10/05/22
10/05/2022 | FIL D'INFO | Rural Filière avicole : de nouvelles communes éligibles aux avances de prise en charge des pertes de non-production lié...
Lire la suite
Publié le 10/05/22
10/05/2022 | FIL D'INFO | Rural Statu quo sur les critères d'éligibilité et les modalités de calcul des dotations des programmes mis en oeuvr...
Lire la suite
Publié le 09/05/22
L'objet social des associations syndicales de propriétaires (ASL) étant d'interprétation stricte, une ASL dont le but est l'entretien d'un chemin d'ex...
Lire la suite
Publié le 09/05/22
Le dispositif est opérationnel immédiatement pour la majorité des bénéficiaires et décalé au 31 octobre pour les exploitations viticoles....
Lire la suite