Inafon - Actualités juridiques

Filière bois et forêt : la feuille de route "Forêt de la planification écologique" est arrêtée

Publié le 05/12/22

Cinq axes de travail sont retenus....

Aides PAC : réserve en faveur des jeunes agriculteurs

Publié le 05/12/22

Le montant est arrêté pour la campagne 2022....

Agriculture ultramarine : deux ministres participent au conseil d'administration de l'ODEADOM

Publié le 05/12/22

Le gouvernement définit les perspectives d'adaptation de l'agriculture ultramarine à la transition écologique, à la lutte contre le réchauffement clim...

Paiement « vert » : autorisation individuelle de retournement préalable à la conversion de prairies permanentes

Publié le 05/12/22

Le dispositif est à nouveau reconduit pour les Hauts-de-France pour la campagne 2022....

Conséquences de l'épizootie d'influenza aviaire H5N1

Publié le 05/12/22

Les mesures de prévention sont renforcées dans la région des Pays de la Loire et la liste des communes en zones réglementées est complétée....

Le contrôle « Sempastous » des opérations sociétaires enfin mis en place

Publié le 05/12/22

Avec la parution du décret d'application, le contrôle administratif des cessions de sociétés agricoles va pouvoir se mettre en place progressivement....

ICHN : coefficient stabilisateur budgétaire

Publié le 05/12/22

De nouveaux montants sont fixés au titre de la campagne 2022....

Aides PAC : droit à paiement de base

Publié le 05/12/22

La Corse se voit affecter une nouvelle augmentation linéaire pour la campagne 2022....

Aides couplées animales des filières ovines et caprines : montants des aides unitaires

Publié le 05/12/22

Evolutions pour la campagne 2022....

Déplafonnement du loyer du bail renouvelé : le régime des améliorations prime celui des modifications

Publié le 05/12/22

Lorsque les travaux réalisés par le locataire commercial modifient les caractéristiques des locaux et améliorent les locaux, c’est le régime des améli...