Actualités juridiques
ICHN : le coefficient stabilisateur pour la Corse est fixé au titre de la campagne 2024
Publié le 04/03/25
04/03/2025 | FIL D'INFO | Rural ICHN : le coefficient stabilisateur pour la Corse est fixé au titre de la campagne 2024 …
Lire la suite
Filière végétale : de nouveaux montants unitaires des aides couplées végétales sont arrêtés pour la campagne 2024
Publié le 04/03/25
04/03/2025 | FIL D'INFO | Rural Filière végétale : de nouveaux montants unitaires des aides couplées végétales sont arrêtés p…
Lire la suite
Quand les bois démembrent la famille
Publié le 03/03/25
Le revenu tiré de la coupe d’arbres de haute futaie ne revient à l’usufruitier que si leur exploitation résulte d’une coupe réglée, ce qui repose sur …
Lire la suite
Filière viticole : la période d’octroi des autorisations de replantations pour les vignobles est prolongée
Publié le 03/03/25
Les États membres peuvent accorder des demandes de replantations jusqu’à la fin de la cinquième campagne après l’arrachage.…
Lire la suite
Le premier volet du dispositif visant à répondre aux difficultés conjoncturelles des agriculteurs en 2024 est opérationnel
Publié le 03/03/25
Le coût des prêts diminue significativement.…
Lire la suite
Programme POSEI France : modalités d'application et d'exécution de l'aide "importation d'animaux vivants"
Publié le 03/03/25
Deux arrêtés sont attendus pour rendre le dispositif opérationnel.…
Lire la suite
TUP : l'appel dirigé contre une société dissoute en cours d'instance jugé non régularisable
Publié le 26/02/25
Un appel dirigé à l'encontre d'une société dissoute en cours d'instance a été jugé irrecevable et non régularisable a posteriori par l'intervention vo…
Lire la suite
Qui prévoit la faculté de se substituer une société n'agit pas pour le compte d'une société en formation
Publié le 25/02/25
Un acte signé par une personne physique « tant pour son compte personnel que pour tout tiers de son choix qu'elle se réserve la faculté de substituer …
Lire la suite
Le gouvernement promet une refonte des soutiens au photovoltaïque sur bâtiment
Publié le 24/02/25
Un projet d'arrêté modifiant le soutien aux installations photovoltaïques de moins de 500 kW sur toiture sera prochainement mis en consultation. Il pr…
Lire la suite
LF 2025 : des DMTO à la hausse... mais aussi à la baisse
Publié le 21/02/25
Le législateur autorise les départements à relever, pendant 3 ans, le taux des droits de mutation à titre onéreux perçus sur les cessions. Mais les co…
Lire la suite