Actualités juridiques
PAC 2023-2027 : élargissement des notions d'agriculteur actif, jeune et nouvel agriculteur exerçant dans le cadre sociétaire
Publié le 22/05/23
Un décret et un arrêté complètent les critères applicables aux exploitants agissant en structure sociétaire.…
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PAC 2023-2027 : les critères des aides à la surface sont précisés
Publié le 22/05/23
Les notions d'activité agricole et de surfaces agricoles applicables à partir de la campagne 2023 sont publiées par arrêté.…
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PAC 2023-2027 : les conditions d'octroi de l'aide caprine sont fixées pour la France métropole à partir de la campagne 2023
Publié le 22/05/23
Les montants unitaires sont également définis pour les 5 prochaines années.…
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Montant de la DJA relevant de la programmation ayant débuté en 2014
Publié le 22/05/23
22/05/2023 | FIL D'INFO | Rural Montant de la DJA relevant de la programmation ayant débuté en 2014 La loi du 9 mars 2023 dite loi « DDAD…
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La loi Énergies renouvelables impacte incidemment le droit des autorisations d’urbanisme
Publié le 22/05/23
22/05/2023 | FIL D'INFO | Rural La loi Énergies renouvelables impacte incidemment le droit des autorisations d’urbanisme Loi 2023-175 du 10-3-20…
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Le crédit d'impôt glyphosate sorti du cadre des aides de minimis pour 2022 et 2023
Publié le 12/05/23
La Commission européenne a donné son accord à cette dérogation.…
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Les nouveaux plafonds de déduction de la DEP
Publié le 11/05/23
Les montants actualisés s'appliquent pour l'IR dû au titre de l'année 2023.…
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Filière végétale : dommages causés par le gel d'avril 2021
Publié le 09/05/23
Un nouveau département reconnu éligible aux dispositifs d'indemnisation.…
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Aides PAC : la date de dépôt des demandes d'aides liées à la surface décalée au 31 mai 2023
Publié le 09/05/23
Celle qui concerne les aides animales reste fixée au 15 mai.…
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PAC 2023-2027 : la refonte du code rural concernant les nouvelles modalités de mise en oeuvre de la PAC se poursuit
Publié le 09/05/23
Les conditions d'accès des GAEC totaux aux aides de la PAC 2023 sont redéfinies et les modalités d'octroi des aides à l'installation modifiées.…
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