Actualités juridiques
Secteur de l'huile d'olive et des olives de table : aide aux programmes opérationnels
Publié le 02/11/22
Les modalités de mise en oeuvre à compter du 1er janvier 2023 sont fixées....
Lire la suite
Ce que la loi de finances pour 2023 réserve aux entreprises agricoles
Publié le 28/10/22
Le texte a été complété de nombreux amendements intéressant l'activité et les sociétés agricoles....
Lire la suite
PSN de la France pour la PAC 2023-2027 : notre bulletin spécial est en ligne
Publié le 27/10/22
27/10/2022 | FIL D'INFO | Rural PSN de la France pour la PAC 2023-2027 : notre bulletin spécial est en ligne ...
Lire la suite
PAC 2023-2027 : mode d'emploi des programmes opérationnels pour les organisations de producteurs
Publié le 27/10/22
Les nouvelles modalités d'approbation des nouveaux programmes opérationnels et d'attribution des aides associées sont définies dans le code rural....
Lire la suite
Consultation publique sur le projet d'approbation d'une nouvelle méthode "Label Bas Carbone"
Publié le 26/10/22
La décision concerne une méthode dédiée à valoriser les bâtiments qui permettent un stockage carbone longue durée par l'utilisation de produits de con...
Lire la suite
Les zones de protection et de surveillance de l'épizootie d'influenza aviaire H5 N1 à nouveau actualisées
Publié le 24/10/22
L'épizootie fait l'objet d'une surveillance accrue de la part de la Commission européenne et la France met en place de nouvelles zones de contrôle....
Lire la suite
Gardiennage des chevaux : toujours pas de bail rural
Publié le 19/10/22
Quand l'intention des parties s'oppose à la qualification de bail rural....
Lire la suite
La validité du zonage agricole ne peut être remise en cause par l'usage éventuel des pesticides sur les terrains concernés
Publié le 19/10/22
Deux décisions d'appel refusent d'établir un lien entre le zonage du PLU et les pratiques agricoles mises en oeuvre sur les terrains classés....
Lire la suite
Les autorisations d'exploiter des activités à risques doivent être cohérentes avec les dispositions de la charte PNR
Publié le 19/10/22
L'autorité juridique des chartes des parcs naturels régionaux s'impose aux installations classées. ...
Lire la suite
La répartition du capital social des exploitations, nouvel objet d'étude du ecensement agricole
Publié le 19/10/22
L'analyse du phénomène sociétaire est désormais indispensable à la compréhension du monde agricole....
Lire la suite