Actualités juridiques
Importation de produits biologiques : nouvelle modification des pays tiers reconnus et des organismes de contrôle agréés
Publié le 23/06/23
23/06/2023 | FIL D'INFO | Rural Importation de produits biologiques : nouvelle modification des pays tiers reconnus et des organismes de contrôle...
Lire la suite
Bénéfices agricoles : qualification des revenus tirés de l’exploitation de chevaux de sport adultes
Publié le 21/06/23
La cour administrative d’appel de Douai revient sur le champ de l’article 63 du CGI dans le domaine équestre....
Lire la suite
Vente de fruits et légumes sans conditionnement : nouvelle liste d'exemptions
Publié le 21/06/23
Certains fruits et légumes frais, tels que les asperges, salade, cerises, fruits mûrs, graines germées ou framboises, peuvent être exposés à la vente ...
Lire la suite
Le Conseil constitutionnel valide l'interdiction des étiquettes non compostables sur les fruits et légumes
Publié le 20/06/23
20/06/2023 | FIL D'INFO | Rural Le Conseil constitutionnel valide l'interdiction des étiquettes non compostables sur les fruits et légumes C...
Lire la suite
Validité de l’opposition à une déclaration préalable pour l’implantation de mobil-homes en zone agricole
Publié le 19/06/23
L’activité agrotouristique n’est pas une activité agricole au sens du droit de l’urbanisme, même si elle est reconnue comme telle en droit rural....
Lire la suite
Un dispositif exceptionnel de prise en charge des pertes économiques de la filière lavandicole
Publié le 19/06/23
Les demandes d’aide doivent être déposées entre le 19 juin et le 28 juillet 2023....
Lire la suite
PAC 2023-2027 : les critères du bonus « haies »
Publié le 19/06/23
Un arrêté fixe les conditions d’accès au programme volontaire pour le climat, l’environnement et le bien-être animal, dit écorégime, pour le bonus hai...
Lire la suite
PAC 2023-2027 : des précisions sur la mise en œuvre de la conditionnalité et de la conditionnalité sociale pour les DOM
Publié le 19/06/23
Un arrêté indique les modalités particulières applicables à compter de la campagne 2023 dans les départements d’outre-mer....
Lire la suite
PAC 2023-2027 : les modalités de dépôt et de modification de la demande unique de la PAC à compter de la campagne 2023
Publié le 19/06/23
La date limite de dépôt pour 2023 est déjà atteinte....
Lire la suite
Épizootie d’influenza aviaire H5 N1 : une protection renforcée et un soutien à la filière
Publié le 19/06/23
L’État va apporter son soutien financier aux exploitations touchées....
Lire la suite