Actualités juridiques
Une restriction à venir sur les cultures autorisées après l’emploi de semences de betteraves sucrières traitées
Publié le 22/08/23
Le projet d’arrêté, mis en consultation publique, s’appliquera à partir de la campagne 2023....
Lire la suite
PAC 2023-2027 : de nouvelles précisions sur les droits à paiement de base et l’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Publié le 21/08/23
Les règles d’activation des DPB, les formulaires à remplir et le régime des sanctions des à compter de la campagne 2023 sont précisés par instruction....
Lire la suite
Le code forestier s’enflamme
Publié le 17/08/23
Après les incendies qui ont dévasté la forêt française en 2021 et 2022, la montée des feux hivernaux ou printaniers et l’émergence du problème au-delà...
Lire la suite
Agriculture biologique : un dispositif d’aide pour pallier les conséquences de l’invasion de l’Ukraine par la Russie
Publié le 16/08/23
Les demandes des producteurs doivent être déposées au plus tard le 20 septembre 2023....
Lire la suite
Épizootie d’influenza aviaire H5N1 : les zones de protection et de surveillance des États membres à nouveau redéfinies
Publié le 16/08/23
16/08/2023 | FIL D'INFO | Rural Épizootie d’influenza aviaire H5N1 : les zones de protection et de surveillance des États membres à nouveau redéf...
Lire la suite
Filière fruits et légumes et vitivinicole : l’Union européenne met en place des mesures d’urgence temporaires
Publié le 16/08/23
Les dérogations s’adressent aux organisations de producteurs et associations d’organisations de producteurs reconnues....
Lire la suite
Deuxième chance pour la prise en charge des pertes économiques de la filière lavandicole
Publié le 16/08/23
Une seconde période de dépôt des demandes d’aide est ouverte....
Lire la suite
PAC 2023-2027 : critères d’éligibilité et calcul des attributions pour les réserves des DPB
Publié le 07/08/23
L’instruction technique encadre les 5 programmes pour la campagne 2023....
Lire la suite
Soutien aux productions fragiles : quelle aide européenne à la distribution de fruits et légumes et de lait à l’école en 2023-2024 ?
Publié le 07/08/23
Une déclaration de groupe est imposée pour la campagne 2023-2024 et les appels à projets sont lancés....
Lire la suite
Filière animale : la prime aux petits ruminants en Outre-mer reconduite pour la campagne 2023
Publié le 07/08/23
La prime est uniquement ouverte aux exploitants de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion....
Lire la suite